Dernier jour pour régler l'ISF 2015
Ceux qui disposent d'un patrimoine supérieur à 2,57 millions d'euros doivent renvoyer leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune, avant le lundi 15 juin 2015, accompagné de son règlement.
Lorsque son patrimoine dépasse 2,57 millions d'euros, le contribuable doit remplir une déclaration spécifique d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), au moyen du formulaire Cerfa n° 2725 et de ses annexes. Le document doit être renvoyé au plus tard le 15 juin 2015, accompagné du paiement de l'impôt, au centre des impôts dont dépend le redevable au 1er janvier 2015. Pour remplir l'imprimé, les contribuables doivent calculer eux-mêmes le montant de l'ISF dû et appliquer les correctifs éventuels (réductions d'impôt, par exemple). Il est donc important joindre, à la déclaration, tous les justificatifs permettant de prouver l'existence d'une dette ou d'avoir une réduction d'impôt pour dons. Le paiement peut être effectué par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public ou par virement direct à la Banque de France. Après agrément, il est également possible de régler par remise d'œuvres d'art ou de certains immeubles.
Attention aux erreurs et ou oublis
Les particuliers négligents ou ceux qui seraient tentés de diminuer la valeur de leur patrimoine prennent des risques, car l'administration fiscale peut procéder à des redressements en cas d'insuffisance d'évaluation. Doté d'un droit de communication, le fisc obtient des renseignements qu'il peut comparer avec la déclaration du contribuable. Lorsque l'administration constate que des éléments sont erronés ou qu'ils ont été dissimulés, elle adresse au contribuable une proposition de rectification. À défaut de justification sous 30 jours, le contribuable reste redevable de l'intérêt de retard de 0,40 % par mois et d'une autre majoration de 10 % pour souscription tardive de déclaration suite à une mise en demeure. Toutefois, l'administration fiscale admet que par mesure de tempérament, la taxation de 10 % n'est pas applicable, lorsque la déclaration tardive est accompagnée du paiement de la totalité des droits correspondants.
De leur côté, lesnon-résidents, c'est-à-dire les redevables domiciliés hors de France, ont jusqu'au 15 juillet pour déclarer leurs biens situés en France. La déclaration est à déposer au service des impôts des non-résidents (ou au service des impôts de Menton pour les résidents monégasques).
