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La pension alimentaire fixée par le juge est proche du barème national de 2015

La pension alimentaire fixée par le juge est proche du barème national de 2015
12/06/15 à 17:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le ministère de la Justice vient de mettre à jour la table de référence qu'il établit chaque année pour fixer les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants. Ce barème reste très proche des montants prononcés par les juges, après la séparation ou le divorce des parents.

Pour fixer le montant d'une pension alimentaire, le Juge aux affaires familiales (JAF) doit tenir compte des capacités financières des parents au vu de leurs ressources (C.civ. art. 371-2). Pour aider les magistrats, le ministère de la Justice établit, chaque année, une table de référence indicative pour la fixation de la Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (CEEE) après la séparation des parents.

Avec ce barème, le montant de la pension alimentaire, par enfant, est calculé en fonction du revenu mensuel net d'un montant correspondant au minimum vital du parent débiteur, soit l'équivalent du Revenu de solidarité active. La fixation du montant tient compte du nombre d'enfants à la charge du parent débiteur, quelle que soit l'union dont ils sont nés, ainsi que de l'amplitude du (réduit, alterné, classique).

Bien que cet outil n'ait qu'une valeur indicative, on constate que, dans la pratique, le montant des pensions alimentaires indiqué dans le barème 2015 établi par le ministère de la Justice est très proche de sommes fixées par les juges.

Par exemple, un parent percevant moins de 1 200 € par mois, qui exerce un droit d'hébergement classique pour son unique enfant, doit verser, en moyenne, une pension alimentaire de 93 €, selon la table de référence du ministère, soit 4 € de moins que le montant généralement fixé par les JAF dans cette situation.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Table de référence des pensions alimentaires pour 2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , PARENT , PENSION ALIMENTAIRE




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