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Retraite : la liste des pièces à fournir pour un rachat de trimestres

Retraite : la liste des pièces à fournir pour un rachat de trimestres
12/06/15 à 11:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les particuliers qui veulent effectuer un rachat de trimestres doivent fournir plusieurs pièces justificatives à leur caisse d'assurance vieillesse. En voici la liste.

Anciens apprentis, assistants maternels et ex-étudiants, salariés dont la carrière été incomplète... Ceux qui souhaitent faire un rachat de trimestre pour la retraite doit en faire demande à la Caisse du régime général dont il relève, à l'aide du formulaire "demande d'évaluation de versement pour la retraite", accompagné, selon sa situation, des pièces justificatives suivantes :

- une copie d'un justificatif d'identité ;
- une copie du diplôme ou du justificatif d'admission dans une grande école ou classe du second degré préparatoire à une grande école ou du centre de formation, lorsque la demande concerne des périodes d'études ;
- une copie du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) accompagné du certificat de travail ou des bulletins de salaire afférents à la période faisant l'objet de la demande, s'agissant des dossiers déposés par les assistants maternels ;
- une copie du contrat ou de l'attestation d'apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d'apprentissage ou des bulletins de salaire afférents à la période faisant l'objet de la demande.

En retour, la Caisse indiquera à l'assuré s'il est admis ou non à effectuer ce versement. À défaut de réponse dans les deux mois suivant la réception de la demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée.

Pour mémoire : les rachats de trimestres effectués au titre de certaines périodes d'apprentissage, d'années d'études supérieures ou d'activité exercée en tant qu'assistant maternel bénéficient désormais d'un tarif plus favorable.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 19/05/2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite, JO du 12 juin (rachat de trimestres à taif réduit) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n°14136*02 demande d'évaluation de versement pour la retraite Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , BULLETIN DE SALAIRE , CARTE NATIONALE D'IDENTITE , RACHAT DE TRIMESTRES




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