Retraite: la liste des pièces à fournir pour un rachat de trimestres
Les particuliers qui veulent effectuer un rachat de trimestres doivent fournir plusieurs pièces justificatives à leur caisse d'assurance vieillesse. En voici la liste.
Anciens apprentis, assistants maternels et ex-étudiants, salariés dont la carrière été incomplète... Ceux qui souhaitent faire un rachat de trimestre pour la retraite doit en faire demande à la Caisse du régime général dont il relève, à l'aide du formulaire "demande d'évaluation de versement pour la retraite", accompagné, selon sa situation, des pièces justificatives suivantes:
- une copie d'un justificatif d'identité ;
- une copie du diplôme ou du justificatif d'admission dans une grande école ou classe du second degré préparatoire à une grande école ou du centre de formation, lorsque la demande concerne des périodes d'études ;
- une copie du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) accompagné du certificat de travail ou des bulletins de salaire afférents à la période faisant l'objet de la demande, s'agissant des dossiers déposés par les assistants maternels ;
- une copie du contrat ou de l'attestation d'apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d'apprentissage ou des bulletins de salaire afférents à la période faisant l'objet de la demande.
En retour, la Caisse indiquera à l'assuré s'il est admis ou non à effectuer ce versement. À défaut de réponse dans les deux mois suivant la réception de la demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
Pour mémoire: les rachats de trimestres effectués au titre de certaines périodes d'apprentissage, d'années d'études supérieures ou d'activité exercée en tant qu'assistant maternel bénéficient désormais d'un tarif plus favorable.
