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Un quart des sites marchands ne reprennent pas les appareils usagers

Un quart des sites marchands ne reprennent pas les appareils usagers
11/06/15 à 10:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Alors que le code de l'environnement impose aux distributeurs d'équipements électriques d'accepter la reprise gratuite d'un appareil usagé lors de l'achat d'un produit neuf du même type, il apparaît que 27 % des sites internet marchands ne respectent pas cette obligation, selon la CLCV.

Pour permettre aux consommateurs de se débarrasser facilement d'un vieux lave-linge ou d'une télévision mise en rebut depuis des années, tous les distributeurs de matériels électriques et électroniques sont tenus par la loi de reprendre gratuitement les appareils usagés lors de l'achat d'un produit neuf du même type (c. envir. art. R.543-180). Dans les magasins où la surface du rayon réservé à la vente de ces produits est supérieure à 400 m², cette reprise doit même être effectuée sans obligation d'achat. Pourtant, un quart des sites internet marchands - dont Pixmania et PriceMinister - ne respectent pas cette obligation, selon l'association de défense des consommateurs CLCV (Consommation logement et cadre de vie), qui a mené une enquête auprès de 22 des principaux distributeurs en ligne.

Certains e-commerçants vont même au-delà du simple refus, en imposant aux consommateurs de souscrire une livraison spécifique payante pour bénéficier d'une reprise "gratuite". Ce service est ainsi facturé 70 euros au lieu de 50 euros chez Grosbill et à 68 euros chez Delamaison. Ces pratiques sont d'autant plus illégales que, depuis 2006, chaque consommateur paye une taxe, l'éco-participation, là l'occasion de l'achat d'un équipement ménager. Cette somme est destinée à financer la collecte, la dépollution et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Les abus constatés lors de l'enquête avaient déjà été dénoncés par la CLCV, en octobre 2013. De ce fait, une procédure judiciaire est toujours en cours.

Par ailleurs, la CLCV rappelle que l'absence de reprise gratuite des distributeurs oblige le consommateur à devoir trouver seul un moyen de se débarrasser de ses DEEE, ce qui conduit parfois les moins scrupuleux, à  abandonner leurs produits dans la nature.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse de la CLCV du 01/05/2015 : Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECHET , GRANDE SURFACE , RECYCLAGE DES DECHETS




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