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Le nouveau contrat de syndic, ligne par ligne

Le nouveau contrat de syndic, ligne par ligne
Juin 2015
Le Particulier Immobilier n° 320, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

À partir de juillet, les syndics devront se conformer à un modèle uniformisé pour conclure ou renouveler leurs contrats. Seules quelques prestations devraient désormais être facturées en complément du forfait de base. Une avancée pour les copropriétaires, qui pourront plus facilement comparer les offres des professionnels et, du coup, mieux négocier.

Résumé de l'article

Le décret d'application de la loi Alur concernant le contrat de syndic est paru le 28 mars 2015 au journal officiel. Les objectifs affichés de ce décret sont ambitieux : faire cesser la dérive des honoraires de syndic, faciliter la mise en concurrence des professionnels et améliorer la gestion des immeubles.
Le nouveau contrat de syndic prévu par le décret fonctionne sur le principe du "tout sauf" : il énumère les prestations obligatoirement incluses dans le forfait de base et dresse la liste de celles qui, par exception, peuvent donner lieu à des suppléments d'honoraires.
Cet article donne des conseils pour permettre au conseil syndical de négocier au mieux les prestations du syndic :

  • La tenue de l' assemblée générale.
  • La conservation et la gestion des archives.
  • L'ouverture d'un compte bancaire séparé.
  • L' état daté.
  • L' extranet.
  • Les frais de recouvrement.
  • Les heures ouvrables.
  • L'immatriculation des copropriétés et la fiche synthétique.
  • Les photocopies.
  • Les visites annuelles.

Infographie :

  • Quels honoraires pour quelles prestations (gestion courante et prestations particulières)? (tableau)

Encadrés :

  • L'avis de Géraud Delvolvé, délégué général de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis).
  • La mise en concurrence obligatoire entre plusieurs projets de contrats de syndics.
  • L'avis d'Emile Hagège, directeur de l'Association des responsables de copropriété (ARC).
  • Le contrat type concerne les syndics bénévoles.
  • Des hausses tarifaires à prévoir ?
  • Trente ans de dérives...
Le dossier en version complète fait 9 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONTRAT , COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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