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Peaufinez la réception de votre chantier

Peaufinez la réception de votre chantier
Juin 2015
Le Particulier Immobilier n° 320, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Vous faites construire une maison, un appartement ou vous entreprenez des travaux de rénovation importants ? Lorsque le chantier sera terminé, vous devrez réceptionner les travaux. Il s’agit d’un moment charnière qui mérite toute votre attention, quitte à vous faire aider par un tiers, car ses conséquences juridiques sont capitales.

Résumé de l'article

Qu'il s'agisse de la construction d'une maison, d'un appartement ou de travaux de rénovation importants, la réception des travaux est un moment clé de la fin du chantier car elle emporte nombre de conséquences juridiques. Conseils à suivre pour gérer au mieux la réception des travaux :

  • La réception des travaux active le départ de trois garanties.
  • Vous pouvez toujours engager la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur.
  • Ne signez pas de procès-verbal lors d'une visite préalable.
  • Fixez une date pour la réception le plus tôt possible.
  • Le jour J, seul le maître d'ouvrage a la maîtrise de la réception.
  • Si vous souhaitez émettre des réserves.
  • Vous levez les réserves.
  • Vous refusez de réceptionner l'ouvrage.

Encadrés :

  • Glossaire.
  • Article 1792-6 du Code civil.
  • Témoignage de Pierre Verbog, propriétaire.
  • La réception peut être considérée comme tacite.
  • Témoignage de Marie V., propriétaire.
Le dossier en version complète fait 7 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , GARANTIE DECENNALE , TRAVAUX




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