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Financement de la rénovation énergétique

Juin 2015
Le Particulier Immobilier n° 320, article complet.

Le tiers financement, c’est-à-dire le recours dans le cadre de travaux à une société tierce qui réalise et organise le financement est l’un des leviers pour accélérer le chantier de la rénovation énergétique en copropriété. Un décret vient de paraître afin de rendre opérationnel le volet technique (conception, réalisation, maîtrise d’œuvre) et le volet financier (emprunts collectifs, avances de trésorerie en cas de travaux). Les copropriétés éligibles devront être composées d’au moins 75 % de lots d’habitation. Toutefois, l’installation opérationnelle de ce dispositif reste dépendante d’une modification du Code monétaire et financier, prévue par l’article 6 de la loi sur la transition énergétique, en cours de discussion au Parlement.

Décret n° 2015-306 du 17.03.15, JO du 19


Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , COPROPRIETE , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , TRAVAUX




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