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Réfection d’un mur : je suis propriétaire d’une maison située en Provence, dans une zone montagneuse. Mon voisin a dû récemment, sur injonction de la mairie, refaire entièrement le mur ceignant sa propriété, bâtie en terrasses, car il y avait un risque d’éboulement sur la voie publique. Mon terrain est dans la même configuration. La mairie est-elle dans son bon droit ?

Juin 2015
Le Particulier Immobilier n° 320, article complet.

En fait, tout dépend du statut de ce mur. Vous appartient-il en propre ? Ce n’est pas toujours le cas dans la configuration que vous décrivez. Le maire peut parfaitement enjoindre au propriétaire d’un fonds riverain de prendre des mesures provisoires pour consolider le mur séparant sa propriété de la voie publique, mais seulement si ce mur lui appartient. Dans le cas contraire, c’est à la commune de se charger des travaux. Le Conseil d’État a déjà tranché des affaires similaires (CE du 15.04.15, n° 369339). Selon la Haute juridiction administrative, un mur « situé en aplomb de la voie publique », dont aucun titre n’attribue la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, doit être considéré comme un « accessoire de la voie publique », et cela même s’il a aussi pour fonction de maintenir les terres des parcelles qui la bordent. À la commune, donc, de s’occuper des travaux de sécurité.


Mots-clés :

MITOYENNETE , VOIE PRIVEE , VOISINAGE




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