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Prélever l'impôt sur le revenu sur le bulletin de paye est complexe

Prélever l'impôt sur le revenu sur le bulletin de paye est complexe
08/06/15 à 14:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne sera pas effectif avant 2018, d'après les propos tenus par Michel Sapin, ministre des Finances. Selon lui, la mise en place de cette réforme pourrait nécessiter plusieurs aménagements sérieux.

Comme son nom l'indique, le prélèvement à la source consiste à faire prélever l'Impôt sur le revenu (IR) par l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable du salaire ou des sommes imposées.

Déjà applicable au recouvrement des cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), ce dispositif présente plusieurs avantages pour les particuliers. Il s'agit tout d'abord d'un mode de recouvrement relativement simple et "indolore" pour le contribuable, d'autant qu'elle le dispense d'accomplir lui-même les formalités administratives. En outre, la taxation à la source présente l'avantage d'être en phase avec la situation financière du moment. Elle permet de relier plus étroitement les variations de l'impôt à celles du revenu, alors que l'IR est aujourd'hui payé avec un décalage d'un an, car il porte sur les revenus perçus l'année précédant leur déclaration.  Si, le passage au prélèvement à la source de l'IR devrait être assez "populaire", selon Michel Sapin, ministre des Finances, mettre en place cette réforme pourrait s'avérer très difficile, a-t-il précisé sur France Inter.

Une transition complexe

Le problème du passage au prélèvement à la source  réside notamment la première année de sa mise en oeuvre car les contribuables risquent d'être imposés deux fois. Comme le souligne Michel Sapin, il est donc "impossible" de changer de système de perception de l'impôt sur le revenu "du jour au lendemain". Pour pouvoir être prélevé à la source en 2018, "il faut avoir fait préalablement toutes les séries d'opérations qui permettent alors de le faire dans de bonnes conditions, qui ne pénalisent pas les Français", a ajouté le ministre des Finances.

Autre difficulté : les problèmes de confidentialité entre le contribuable et son employeur, car celui-ci devra connaître la situation particulière et familiale de son salarié pour calculer l'impôt dû. Le passage au prélèvement à la source pour l'IR nécessitera donc de mieux protéger les données personnelles des contribuables.

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère des finances du 30/09/2015 : Présentation du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE




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