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Près de 210 millions de fraude sociale détectée

Près de 210 millions de fraude sociale détectée
05/06/15 à 14:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant des fraudes sociales identifiées a franchi la barre des 200 millions en 2014, selon le dernier bilan annuel de la Caisse nationale des allocations familiales. Pour l'Institution, ce chiffre, en hausse de 48 % sur un an, est notamment lié à l'amélioration de la détection des comportements douteux.

209 millions d'euros, c'est le montant total des fraudes sociales détectées en 2014, soit une hausse de l'ordre de 50 % par rapport à 2013, d'après le dernier bilan de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales). Selon l'Institution, cette progression ne signifie pas que les Français fraudent plus qu'avant. C'est l'amélioration des techniques de détection des fraudeurs, notamment grâce au datamining - système de recoupement des données des allocataires - et au droit de communication des contrôleurs avec les banques, les impôts ou le Pôle emploi qui ont porté leurs fruits. Les informations sont de plus en plus contrôlées à partir de "données justificatives", obtenues à la source auprès de partenaires ou bien auprès des allocataires, en remplacement des pièces justificatives papier.

Davantage de fraude "de survie" que d'escroqueries

Comme les années antérieures, la fraude a porté essentiellement sur les minima sociaux, tel que le revenu de solidarité active (70 % des cas) et sur les aides au logement (23 % des cas).

Les contrôleurs des caisse d'allocation familliales (CAF) assistent à la progression de la fraude "de survie", provenant de personnes très modestes, bénéficiaires des prestations sous conditions de ressources. Aussi, en 2014, ce type de comportement a réuni 90 % des fraudes détectées. La production de faux documents ou d'escroqueries ne concerne en réalité que 7 % des cas.

Lorsqu'une irrégularité est détectée, des pénalités peuvent être infligées à l'allocataire, allant de 106  à 12 680 euros, un montant doublé en cas de récidive. Des poursuites pénales sont également envisageables car les Caf sont tenues de déposer plainte, en cas de préjudice supérieur à 25 360 euros.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse de la CNAF sur les fraudes sociales: bilan 2014 du 01/06/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , FRAUDE , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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