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Simplification : des mesures pour changer la vie des personnes handicapées

Simplification : des mesures pour changer la vie des personnes handicapées
03/06/15 à 13:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Allongement de la durée du certificat médical, accélération du traitement des demandes d'allocation adulte handicapé, création d'une carte unique "mobilité inclusion"... Parmi les mesures destinées à faciliter la vie des citoyens français présentées par le gouvernement dans le cadre du "choc des simplifications", plusieurs concernent directement les personnes handicapées.

Dans le cadre de la présentation des "40 propositions destinées à simplifier la vie des particuliers", Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Simplification, a dévoilé les mesures destinées aux personnes handicapées.

Moins de documents à fournir

Afin de d'alléger les démarches administratives des usagers en situation de handicap, un nouveau dossier de demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), axé autour des besoins et des projets de la personne concernée, devrait apparaître. Un téléservice permettant d'accomplir cette démarche sans se déplacer est également en cours de d'expérimentation dans les départements pilote du Nord et du Calvados. Si le test est concluant, il sera généralisé.

D'ici fin 2015, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d'invalidité à la Caisse d'allocations familiales (CAF) lors d'une demande d'Allocation aux adultes handicapés (AAH). Dès lors que la personne handicapée sera identifiée auprès de l'administration fiscale en tant que bénéficiaire d'un abattement pour invalidité, elle n'aura plus à fournir de document sur son état. Les échanges de données entre les MDPH et les CAF seront eux aussi complètement dématérialisés courant 2016, afin d'accélérer le traitement des demandes d'allocations des enfants et des adultes handicapés.

Actuellement, les démarches faites auprès d'une MDPH nécessitent de fournir un certificat médical datant de moins de trois mois. Pour réduire le nombre de visites de la personne handicapée chez son médecin, la durée de validité du ce document va être allongée de trois à six mois. La mise en oeuvre de cette mesure est prévue pour juin 2015, selon le gouvernement.

Face à la complexité actuelle de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, les personnes éligibles à l'obligation d'emploi recevront systématiquement une information sur leurs droitts, d'ici fin 2015.

Faciliter le quotidien des personnes handicapées

Lorsqu'une personne est atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable son autonomie de déplacement, elle a droit à une carte qui lui permet de stationner gratuitement. Si son incapacité rend sa position debout pénible, elle peut également avoir droit à une carte lui donnant une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les salles d'attente ainsi que dans les établissements et manifestations accueillant du public. Elle lui permet également d'être prioritaire dans les files d'attente. Afin de simplifier  ce système, ces deux cartes seront remplacées par une carte unique dite de "mobilité inclusion", dont le contenu devrait être présenté début 2016.

Afin d'adapter leur véhicule ou leur logement aux spécificités de leur handicap, les personnes atteintes sollicitent des aides auprès du conseil départemental au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cependant, les délais de réponses étant souvent longs en raison de la complexité des règles de calcul, les handicapés se retrouvent contraints d'avancer l'argent pour payer ces dépenses, ce peut parfois être problématique. D'autant qu'il faut régler la totalité  du prix de l'équipement avant d'être remboursé par les services du département sur le montant qui la concerne.  Pour rémédier à ce probème, le gouvernement propose une système de "tiers payant", analogue à celui qui existe en pharmacie. Concrètement, il est prévu que, d'ici fin 2015, les conseils départementaux puissent payer directement le fournisseur, sur présentation de la facture. À partir de 2017, les départements pourront rembourser les petits travaux d'aménagement du logement ou du véhicule de la personne concernée sur la base d'un forfait.

Pour aider les personnes handicapéées à mieux comprendre les avis et les décisions rendus par les MDPH ou les CAF sur les droits et prestations, qui pour la plupart contiennent des termes administratifs et techniques difficiles à comprendre, seront complétés par un encadré écit dans un langage "facile à lire et à comprendre".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du 01/06/2015 : 40 nouvelles propositions pour simplifier la vie des français Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AAH , ALLOCATIONS FAMILIALES , HANDICAPE , INTERNET




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