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Une action de groupe contre les discriminations bientôt possible?

Une action de groupe contre les discriminations bientôt possible?
01/06/15 à 10:01 par BERNARD (Renaud)

Une proposition de loi vise à instaurer les recours collectifs contre les discriminations.

Même interdites, les discriminations persistent et sont rarement condamnées, la preuve étant difficile à rapporter par ceux qui en sont victimes. Pour y pallier, une proposition de loi vise à introduire une action de groupe contre les pratiques discriminatoires, afin d'en faciliter la répression.

Le logement, les services et l'emploi sont les trois grands domaines dans lesquels les discriminations sont les plus fréquentes.

Cette procédure collective permettrait à plusieurs personnes victimes d'une discrimination dans une situation comparable, de participer à un recours collectif devant le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif pour obtenir réparation des préjudices subis, à moindre frais. Habituellement très difficile à apporter, la preuve des agissements discriminatoires en serait facilitée du fait du grand nombre de cas similaires présentés devant le juge.

L'action de groupe existe déjà depuis le 1er octobre 2014 pour les consommateurs.

Renaud Bernard

Liens externes :
  • Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (texte initial n° 1699, Assemblée nationale, 14/01/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACTION DE GROUPE , DISCRIMINATION , EMBAUCHE , EMPLOI , LOGEMENT




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