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10 mois suffisent pour obtenir un jugement administratif

10 mois suffisent pour obtenir un jugement administratif
01/06/15 à 08:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Devant le tribunal administratif, les justiciables ont vu leurs dossiers traités en un peu moins de douze mois, en 2014. Il en est de même pour ceux dont l'affaire a été examinée par la Cour d'appel ou par le Conseil d'État.

Près de 190 000 affaires ont été jugées par les juridictions administratives en 2014, selon dernier bilan annuel présenté par le Conseil d'État. Le délai moyen de jugement est désormais de 10 mois dans les tribunaux administratifs, soit un mois de moins qu'en 2012.

La durée de la procédure a également diminué dans les cours administratives d'appel. Elle s'établit dorénavant à 11 mois et 1 jour alors que 1 an et 18 jours étaient auparavant nécessaires pour obtenir une décision, selon le rapport. Au Conseil d'État, Haute juridiction administrative, le délai chute également. Il s'établit à 6 mois et 4 jours à 6 mois, avec moins de 20 jours par rapport à 2013.

Cette situation favorable doit néanmoins être relativisée face à l'augmentation du nombre de recours, que "l'on observe avec une intensité variable à tous les échelons de la juridiction administrative", souligne le Rapport. C'est devant les tribunaux administratifs que la demande de justice a connu la plus forte progression : + 11 % par rapport à 2013. Devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'État, la hausse est moins forte mais non négligeable, respectivement de + 3,4 % et + 2 %.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du 20/05/2015 : rapport public 2015 du Conseil d'Etat Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSEIL D'ETAT , COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL , TRIBUNAL ADMINISTRATIF




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