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Investissement Borloo ancien : les plafonds de loyers 2015

Investissement Borloo ancien : les plafonds de loyers 2015
28/05/15 à 08:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds mensuels de loyer des dispositifs Borloo ancien en secteur intermédiaire, social et très social sont actualisés pour 2015.

Pour le secteur intermédiaire, social et très social, les plafonds de loyers du Borloo, par mois et par mètre carré, charges non comprises sont fixés pour 2015 à :

Dans le secteur intermédiaire

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises: .

 

Borloo ancien
plafonds de loyers du locataire

Conventions conclues avant le 1er janvier 2015

Zones

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Plafonds de loyers

18,48 €

12,08 €

8,75 €

 

Borloo ancien
plafonds de loyers du locataire

Conventions conclues après le 1er janvier 2015

Zones

Zone A bis             

Zone A

Zone B1 et B2

Zone C

Plafonds de loyers

16,82

12,49 €

10,06 €

8,74 €

 

 

Pour le secteur social et très social :

Borloo ancien secteur social et très social :

(convention signée avant 2012)

ZonesZone A Zone B1 et B2 Zone C
Logements sociaux
- normal6,67 €6,06 €5,45 €
- dérogatoire9,98 €8,24 €6,44 €
Logements très sociaux
- normal6,30 €5,89 €5,25 €
- dérogatoire9,10 €7,04 €5,82 €

 

Borloo ancien secteur social et très social :

(convention signée depuis 2012)

ZonesZone A Zone B1 et B2 Zone C
Logements sociaux
- normal6,62 €6,02 €5,40 €
- dérogatoire9,91 €8,19 €6,38 €
Logements très sociaux
- normal6,26 €5,85 €5,21 €
- dérogatoire9,04 €6,99 €5,78 €

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/05/2015 : IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2015-638 du 08/06/2015 pris pour l'application du premier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts relatif à la déduction spécifique en faveur des locations conventionnées avec l'Agence nationale de l'habitat dans le secteur intermédiaire, JO du 10 (Borloo ancien intermédiaire) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BORLOO , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER




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