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Scellier outre-mer : les plafonds de ressources et de loyers pour 2015

Scellier outre-mer : les plafonds de ressources et de loyers pour 2015
26/05/15 à 17:46 par BERNARD (Renaud)

Les plafonds de loyers et de ressources du locataire dans le cadre du dispositif défiscalisant Scellier outre-mer sont réactualisés pour les baux conclus ou renouvelés en 2015.

L'investissement Scellier dans un logement situé en outre-mer peut donner droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Cet avantage fiscal est accordé sous conditions : les loyers ne doivent pas dépasser certains montants et dans le secteur intermédiaire, les ressources des locataires sont plafonnés.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyers applicables dépendent de la date d'investissement : avant ou après le 27 mai 2009.

Scellier outre-mer : plafonds de loyers
(investissements réalisés depuis le 27.05.2009)
 Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, MayottePolynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Secteur libre13,13 €16,56 €
Secteur intermédiaire10,51 €13,80 €

 

Scellier outre-mer : plafonds de loyers
(investissements réalisés entre le 01.01.2009 et le 26.05.2009*)

Secteur libre16,07 €
Secteur intermédiaire12,86 €

*Plafonds aussi applicables aux investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009.

Quant aux plafonds de ressources des locataires applicables au Scellier outre-mer en secteur intermédiaire, ils dépendent aussi de la date d'investissement : avant ou après le 27 mai 2009 (sauf pour les investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion en fin d'année 2009).

Scellier outre-mer intermédiaire : plafonds de ressources
(investissements réalisés depuis le 27.05.2009)
Composition du foyerDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, MayottePolynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Personne seule28 289 €24 712 €
Couple 37 779 €45 701 €
1 personne à charge45 431 €48 343 €
2 personnes à charge54 840 €50 987 €
3 personnes à charge64 517 €54 519 €
4 personnes à charge72 709 €58 052 €
Par personne supplémentaire8 113 €3 709 €

 

 

Scellier outre-mer intermédiaire : plafonds de ressources
(investissements réalisés entre le 01.01.2009 et le 26.05.2009*)

 

 

Composition du foyer

 

Plafonds de ressources

Personne seule34 769 €
Couple51 057 €
1 personne à charge 61 122 €
2 personnes à charge 73 972 €
3 personnes à charge 86 820 €
4 personnes à charge 97 933 €
Par personne supplémentaire 11 124 €

*Plafonds aussi applicables aux investissements effectués en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, entre le 27.05.2009 et le 30.12.2009.

Renaud Bernard

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/05/2015 : IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DOM , DOM-TOM , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , SCELLIER




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