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Duflot / Pinel : les plafonds de ressources et de loyers pour 2015

Duflot / Pinel : les plafonds de ressources et de loyers pour 2015
26/05/15 à 12:45 par BERNARD (Renaud)

Les plafonds de loyers et de ressources des locataires de logements acquis dans le cadre des dispositifs défiscalisants "Duflot" et "Pinel", sont publiés pour les baux conclus ou renouvelés en 2015.

Les dispositifs Duflot et Pinel, son remplaçant depuis septembre 2014, permettent aux particuliers qui achètent ou font construire, un logement neuf, réhabilité ou transformé, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, au taux de 18 % du montant de l'investissement locatif pour le Duflot et de 12 % à 21 % pour le Pinel.

Cet avantage fiscal est calculé sur un prix de vente maximal de 5 500 €/m², dans la limite de 300 000 € par an. Par ailleurs, seuls les appartements ou maisons situés dans une zone géographique où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande sont éligibles à ces dispositifs.

En contrepartie de cette réduction d'impôt, les propriétaires bailleurs s'engagent à louer au minimum, pendant 9 ans pour le Duflot et 6 ou 9 ans pour le Pinel, un logement doté d'un haut niveau de performance énergétique, à des locataires dont les ressources sont modestes et pour un loyer plafonné.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 en métropole, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, applicables sont fixé à :

Zones Plafonds de loyers / m2
A bis16,82 €
A12,49 €
B110,06 €
B28,74 €

Comme pour le dispositif Duflot, le Pinel n'est pas envisageable en zone C.

Quant aux plafonds de ressources, ils dépendent de la composition du foyer des locataires et du zonage du logement. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 en métropole, ils sont fixés à :

Composition
du foyer du locataire
Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne
seule
36 971 €36 971 €30 133 €27 120 €

Couple

55 254 €55 254 €40 241 €36 216 €
Personne seule ou
couple avec une personne à charge
72 433 €66 420 €48 393 €43 554 €
Personne seule ou
couple avec deux personnes à charge
86 479 €79 558 €58 421 €52 579 €
Personne seule ou
couple avec trois personnes à charge
102 893 €94 183 €68 725 €61 853 €
Personne seule ou
couple avec quatre personnes à charge
115 782 €105 985 €77 453 €69 707 €

Majoration par personne à charge
à partir de la cinquième

12 900 €11 809 €8 641 €7 775 €

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/05/2015 : IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , PINEL , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , REDUCTION D'IMPOT




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