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Les dépassements d'honoraires pèsent lourd dans le budget des patients

Les médecins qui pratiquent des tarifs libres sont de plus en plus nombreux, notamment chez les spécialistes. De ce fait, le reste à charge des patients, qui correspond au montant dû par le malade après remboursement de l'Assurance maladie, a progressé de plus de 3 %.

Factures de chirurgiens, de gynécologues ou d'ophtalmologues... Les Français ont versé 42 milliards d'euros aux professionnels de santé libéraux, toutes professions confondues, en 2014. Or, le tiers de ces frais a été réglé par le patient, selon l'observatoire des restes à charge en santé créé en 2013 par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le réseau Santéclair et l'association 60 millions de consommateurs.

Dans la plupart des cas, il s'agit de dépassements d'honoraires liés à la consultation d'un spécialiste, dont le prix, en hausse de 3,4 % en 2 ans, est passé de 15,9 à 16,5 euros.

Vers une généralisation problématique des dépassements d'honoraires

Si la mise en place du Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2013, censée contenir l'évolution des dépassements d'honoraires, a permis de limiter certains excès, elle n'a pas enrayé l'augmentation globale du montant des honoraires libres pratiqués par les spécialistes. "Au contraire, elle a contribué à les généraliser, puisque tous les médecins signataires d'un CAS sont autorisés à en pratiquer. Y compris ceux qui sont établis en secteur 1, et qui jusqu'à présent pratiquaient leur activité aux tarifs de l'Assurance maladie", souligne l'observatoire. De nombreux radiologues et anesthésistes ont ainsi pu profiter de cet effet d'aubaine pour augmenter leurs honoraires. Pour l'Observatoire, ces évolutions tarifaires sont des plus inquiétantes. Elles risquent d'ouvrir la voie à une généralisation des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes, et de rendre encore plus difficile l'accès aux soins de certains patients, pas ou peu couverts par leur assurance complémentaire.

Pour freiner le développement des honoraires libres, l'Observatoire souhaite que le CAS ne soit pas ouvert à tous les médecins exerçant en secteur 1 et que le plafond de dépassement autorisé (100 % du tarif de base) soit réduit.

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