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Une dénonciation peut aboutir à un contrôle fiscal

Une dénonciation peut aboutir à un contrôle fiscal
21/05/15 à 14:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Si les dénonciations anonymes reçues par le fisc ne sont pas exploitées, les signalements précis et étayés dévoilés par des personnes qui révèlent leur identité peuvent être étudiés.

En cas de contrôle fiscal, certains contribuables sont persuadés que la procédure dont ils font l'objet trouve son origine dans une dénoncation. Bercy assure pourtant que les signalements reçus par l'administration fiscale de façon anonyme ne sont jamais exploités.

En revanche, suite à une dénonciation faite par une personne identifiée, l'administration fiscale peut diligenter une enquête, notamment si les faits révélés sont graves et décrits avec précision. Dans ce cas, il y a de fortes chances que le fisc effectue une vérification en interne de la situation du contribuable concerné afin d'apprécier si les informations qui lui sont transmises sont fiables. "Ce n'est qu'à l'issue de cet examen que les éléments ainsi corroborés et enrichis peuvent justifier du déclenchement d'un contrôle fiscal", souligne Bercy.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min. n° 07685 au JO Sénat du 02/01/2014 : contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes » Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTROLE FISCAL , COURRIER , IMPOT SUR LE REVENU




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