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Permis de conduire : les Français établis à l'étranger pourront obtenir un duplicata

Permis de conduire : les Français établis à l'étranger pourront obtenir un duplicata
21/05/15 à 11:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement doit présenter un projet de décret destiné à permettre aux conducteurs français de demander le renouvellement de leur titre perdu, volé ou détérioré auprès du poste consulaire dont ils dépendent.

Lorsqu'un Français qui réside en dehors de l'Union européenne perd ou se fait voler le permis de conduire qu'il a obtenu dans l'Hexagone, il ne peut pas obtenir un duplicata de son titre. Il est donc contraint de repasser les épreuves dans le pays où il est établi, en vue d'obtenir un permis étranger. Face à cette problématique, le gouvernement vient d'indiquer qu'il présentera au Conseil d'État, dans les prochaines semaines, un projet de décret modifiant l'article R. 225-2 du code de la route afin de permettre notamment aux conducteurs titulaires d'un permis français de demander le renouvellement de leur titre perdu, volé ou détérioré auprès du poste consulaire dont ils dépendent. Après avoir vérifié leur identité, ce poste transmettra, par la valise diplomatique, la demande à la préfecture chargée de l'instruction.

En parallèle de cette démarche, le Sénat a adopté, lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en avril 2015, un amendement permettant aux Français résidant à l'étranger de se voir délivrer un permis de conduire par les consulats, qu'ils aient ou non conservé un lien résidentiel avec la France. Reste à savoir si le texte sera définitivement voté en l'état.

Pour mémoire : en cas de perte ou de vol du titre français, son titulaire, s'il réside dans un État membre, peut refaire son permis de conduire dans le pays dans lequel il réside normalement, moyennant une déclaration de perte ou de vol et l'obtention via le consulat de son relevé d'information restreint émanant de la préfecture émettrice de l'ancien titre.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min. n°1057S au JOSénat du 13/05/2015 : Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , PERMIS DE CONDUIRE




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