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Assurance professionnelle : toujours obligatoire pour les professionnels du bâtiment

Juin 2015
Le Particulier n° 1110, article complet.

Parmi les nouvelles obligations des auto-entrepreneurs artisans figurent le paiement de la cotisation foncière des entreprises, l’ouverture d’un compte bancaire séparé, l’immatriculation au répertoire des métiers et la souscription d’une assurance professionnelle. Pour l’avoir recherchée moi-même, cette couverture professionnelle est pratiquement impossible à obtenir. Ou alors, il faut compter avec une prime annuelle exorbitante, dépassant les 20 000 € ! Si l’on voulait tuer l’auto-entreprise, on ne s’y prendrait pas mieux ! Personnellement, j’ai demandé ma radiation.

Parviz M. (par courriel)

Au risque de vous surprendre, l’assurance professionnelle a toujours été obligatoire pour certains métiers de l’artisanat – notamment l’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment –, que l’artisan soit auto-entrepreneur ou non. La seule nouveauté : l’obligation de mentionner les coordonnées de l’assureur sur les devis et factures (art. 22, I, 8° de la loi n° 2014-626 du 18.6.14).


Mots-clés :

ASSURANCE , AUTOENTREPRENEUR , REACTION DES LECTEURS




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