Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Banque > Pratiques trompeuses : BNP Paribas mise en cause dans deux affaires

Pratiques trompeuses : BNP Paribas mise en cause dans deux affaires

Pratiques trompeuses : BNP Paribas mise en cause dans deux affaires
Juin 2015
Le Particulier n° 1110, article complet.

L’actu : BNP Paribas est convoquée le 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre de pratiques commerciales trompeuses lors de la vente du fonds garanti Jet 3 (voir le n° 1082 du Particulier, "Fonds garantis : Jet 3 de BNP Paribas épinglé"). La banque vient d’être mise en examen, pour le même délit, dans l’affaire des prêts indexés sur le franc suisse, Helvet Immo (voir le n° 1109 du Particulier, "Emprunts en francs suisses : l'association CLCV au pénal contre BNP Paribas").

L’action : les victimes peuvent se constituer partie civile jusqu’aux premiers jours du procès, par LRAR adressée au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.


Mots-clés :

BANQUE , CREDIT A LA CONSOMMATION , CREDIT IMMOBILIER , EUROPE




Outils pratiques :
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier