Il aura fallu 4 ans pour que la charte déontologique s’imposant aux monteurs d’opérations de défiscalisation outre-mer (dispositif Girardin) et la liste de leurs obligations déclaratives soient publiées (décret n° 2015-149 du 10.2.15, JO du 12). Ce code de bonne conduite rappelle, notamment, leurs obligations vis-à-vis des investisseurs (informations, assistance fiscale…). Ce que respectent déjà les opérateurs sérieux. Reste à savoir si cette charte, dépourvue de sanctions, protégera les particuliers des escrocs actifs dans ce secteur (voir le n° 1102 du Particulier, "Girardin: imbattable pour les gros contribuables").
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
En décidant de soutenir des organismes d'intérêt général, vous pouvez obtenir une réduction de 66 %, voire de 75 % sur votre impôt sur le revenu. Attention, la case dans laquelle déclarer ces dons varie en fonction de leur nature.
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