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Travail au noir: un arrangement qui peut vous coûter cher

Baby-sitter, femme de ménage, jardinier… En faisant appel à des aides, les particuliers n’ont pas toujours conscience d’être de vrais employeurs. Pourtant, ne pas respecter les obligations légales, fait courir bien des risques.

La France compte 3,6 millions de particuliers employeurs. Ce nombre reste relativement stable, mais le volume d’heures déclarées est en baisse constante depuis 2011. Un phénomène préoccupant, lié à la crise économique et accentué par l’alourdissement des cotisations sociales. Souvent, employeurs et salariés s’entendent pour minorer le nombre d’heures déclarées, et recourent ainsi au «travail au gris». La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) et les syndicats des salariés soulignent pourtant l’utilité sociale et économique du travail déclaré. D’autant que, ne pas déclarer un travail, c’est prendre le risque de contentieux pénibles et coûteux.

Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur?

L’employeur qui ne déclare pas l’emploi d’un salarié ou ne lui remet pas de bulletin de paie s’expose à de lourdes sanctions pénales. Il risque jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour travail dissimulé (art. L 8224-1 et L 8224-3 du code du travail). «Et le travail dissimulé vise non seulement le fait de ne pas déclarer un salarié (travail…

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