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J'ai fait une déclaration préalable pour construire un abri de jardin. La mairie m'a informé qu'elle ne s'y opposait pas. Dois-je afficher sa décision ?

Juin 2015
Le Particulier n° 1110, article complet.

Oui. La décision de non-opposition à une déclaration préalable doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain dès sa notification (rép. min. JOAN du 22.7.14, p. 6253, n° 57258). Cet affichage prend la forme d’un panneau qui doit être visible de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée des travaux (art. R. 424-15 et A. 424-18 du code de l’urbanisme). Cet affichage doit mentionner que tout recours administratif ou judiciaire contre cette décision doit être signalé à son auteur (la commune) et à son bénéficiaire (vous-même). Parallèlement, un extrait de la déclaration préalable doit être affiché en mairie dans les 8 jours à compter de la délivrance de la décision de non-opposition ; et ce, pendant 2 mois.


Mots-clés :

ABRI DE JARDIN , DOCUMENT D'URBANISME , PERMIS DE CONSTRUIRE , TRAVAUX




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