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Fonctionnaire : la prime compensant la CSG disparaît

Juin 2015
Le Particulier n° 1110, article complet.

L’indemnité exceptionnelle de compensation de la contribution sociale généralisée (CSG), versée à près de 960 000 fonctionnaires (recrutés avant 1998), va progressivement disparaître, au fil des avancements de carrière des agents. Elle avait été créée il y a 18 ans pour éviter aux fonctionnaires des pertes de revenus mensuels, lors de la mise en place de la CSG. Désormais, seuls les 250 000 agents de catégorie C percevant un traitement inférieur à 1 852 € brut par mois continueront à la toucher. En outre, cette indemnité a été plafonnée depuis le mois de mai à 5 000 € par an. Cependant, cette mesure ne concerne, en réalité, qu’environ 400 fonctionnaires (communiqué de presse du ministère de la fonction publique du 13.4.15).


Mots-clés :

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CSG , FONCTIONNAIRE




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