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Agenda et événements du mensuel de juin 2015

Juin 2015
Le Particulier n° 1110, article complet.

Retrouvez l'agenda et les événements du Particulier du mois de juin 2015

À partir du 1er juin 2015

Les particuliers qui recourent au Chèque emploi-service universel (Cesu) pour employer un salarié doivent lui verser l’indemnité de congés payés au moment où il prend ses vacances,s’il travaille plus de 32 heures par mois. Cependant, ils peuvent, avec son accord, continuer à la payer tous les mois en majorant son salaire mensuel de 10 %.

2 ou 9 juin 2015

Les contribuables des départements n° 20 à 49 ont jusqu’au 2 juin pour déclarer en ligne (impot.gouv.fr) leurs revenus et leur patrimoine taxable à l’ISF s’il est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros. Ceux des départements n° 50 à 974/976 et les non-résidents ont jusqu’au 9 juin.

15 juin 2015

Date limite de déclaration et de paiement de l’ISF pour les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur à 2,57 millions d’euros.

À partir du 1er juillet 2015

En cas de travaux de rénovation énergétique, le recours à un artisan « Reconnu garant de l’environnement (RGE) » devient obligatoire pour valoriser ses certificats d’économie d’énergie (CEE) et bénéficier des avantages liés au dispositif.
Les automobilistes ne peuvent plus utiliser de kit mains libres ou des écouteurs pour téléphoner au volant. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 € et à un retrait de 3 points sur leur permis de conduire.

Le paiement du stationnement dans les parkings publics sera facturé par tranches de 15 minutes (loi Hamon, n° 2014-344 du 17.3.14).

Le montant des allocations familiales sera modulé en fonction des revenus des parents. Un décret fixera prochainement les seuils à partir desquels ces derniers ne toucheront plus que la moitié ou le quart de ces prestations.
Voir "505 000"

À partir du 2 juillet 2015

L’utilisation du contrat type de syndic, prévu par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 2014-366 du 24.3.14) entrera en vigueur pour les contrats conclus ou renouvelés à partir du 2 juillet.

17 août 2015

Le règlement européen sur les successions entrera en vigueur. Pour celles contenant des biens situés dans différents états européens, la législation du dernier pays de résidence du défunt s’appliquera à l’ensemble de son patrimoine. Sauf s’il avait choisi, par testament, la loi d’un autre pays.
Voir le n° 1096 du Particulier, "Sachez anticiper une succession internationale"

À partir du 1er octobre 2015

Pour apprécier l’équivalence de garanties des assurances emprunteur, les banques utiliseront une liste de 18 caractéristiques (couverture de certaines affections, prise en charge de l’invalidité partielle à 33 %…), publiée le 13 janvier par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). La banque choisira, parmi elles, 11 critères répondant à ses exigences et, le cas échéant, 4 autres portant sur la garantie perte d’emploi.
Voir le n° 1102 du Particulier, "Réduisez le coût de votre assurance emprunteur"

Evènements

Les 2 et 3 juin 2015  : forum Expat

Pour préparer votre départ à l’étranger, qu’il s’agisse d’y poursuivre une activité professionnelle ou de passer votre retraite hors de France, 250 exposants vous accueillent. Paris, Les Docks - Cité de la Mode et du Design.

Du 18 au 20 septembre 2015 : salon National De L’Immobilier 

Le rendez-vous annuel des particuliers avec les promoteurs, les agents immobiliers et les constructeurs de maisons individuelles. Paris, Palais des Congrès.

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FOIRE




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