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Le client peut refuser une carte bancaire avec un paiement sans contact

Le client peut refuser une carte bancaire avec un paiement sans contact
20/05/15 à 17:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Cnil rappelle que les banques doivent informer leurs clients que leur carte bancaire dispose de la fonction paiement sans contact, une option que ces derniers sont libres de refuser.

En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités sans contact, ce qui représente plus de 50 % des cartes en circulation, rappelle la Cnil (Commission nationale de l'informatique des libertés). Grâce à ce système, il est possible d’utiliser sa carte bancaire sans avoir à taper son code secret lorsque les achats sont inférieurs à 20 euros. Depuis la recommandation de la Cnil de juillet 2013, les porteurs de ce type de carte doivent être clairement informés de la fonctionnalité sans contact et doivent pouvoir la refuser.

Comment exercer son droit d'opposition ?

Dans un premier temps, le client doit se tourner vers sa banque pour lui demander la désactivation ou la réédition gratuite d'une nouvelle carte dépourvue de la fonctionnalité paiement sans contact.

Les banques sont libres de choisir les moyens à engager pour respecter ce droit d'opposition. Certaines proposent de distribuer une nouvelle carte identique aux anciens modèles, d'autres incitent à une désactivation via le site internet de la banque.

Si la banque ne respecte pas son devoir d'information ou si elle refuse de désactiver le paiement sans contact, le client peut alors s'adresser au service des plaintes de la Cnil, sur le site internet de la Commision, en appelant le 01 53 73 22 22 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h) ou en écrivant un courrier à la Cnil - Service des plaintes - 8, rue Vivienne - CS 30223- 75083 Paris cedex 02.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

CARTE DE PAIEMENT , PAIEMENT ELECTRONIQUE




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