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Ouvrir un LEP est désormais plus simple

Ouvrir un LEP est désormais plus simple
19/05/15 à 10:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour ouvrir un Livret d'épargne populaire, un épargnant peut désormais fournir un avis ou un justificatif d'impôt à la banque. Il n'est plus nécessaire pour l'établissement d'oblitérer l'avis d'impôt sur le revenu des détenteurs de LEP. En outre, le délai de tolérance pour justifier de ses revenus est prolongé de 3 mois.

C'est désormais le revenu fiscal de référence qui sert à déterminer si une personne peut ouvrir un Livret d'épargne populaire (LEP). Pour prouver qu'il y est éligible, le particulier peut désormais fournir à la banque une copie de son avis d'impôt ou un justificatif d'impôt établi au titre de l'année précédente. Auparavant, l'établissement contrôlait l'original de l'avis d'imposition qui devait ensuite être oblitéré.

3 mois de plus

Souhaitant que le LEP profite au plus grand nombre, le ministère des Finances a modifié la date de clôture automatique du livret lorsque les conditions de détention ne sont plus respectées. À défaut de justification du maintien des conditions d'ouverture du LEP, celui-ci devait auparavant être clôturé par la banque au 31 décembre. Cette échéance est dorénavant fixée au 31 mars de l'année suivante. De ce fait, une personne dépassant les plafonds de revenus fixés durant une année peut conserver son livret si elle revient ensuite dans les limites imposées. Par exemple, pour détenir un LEP en 2015, il faut justifier des revenus perçus en 2013 grâce à son avis d'impôt 2014.

Le partenaire pacsé est éligible

Un contribuable ne peut avoir qu'un LEP. Comme le conjoint, le livret peut désormais être ouvert par le partenaire pacsé d'une personne justifiant des conditions de revenus exigées par la loi.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-538 du 15/05/2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE




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