Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Démarches > Un Européen bénéficie de la protection diplomatique des autres États de l'Union

Un Européen bénéficie de la protection diplomatique des autres États de l'Union

Un Européen bénéficie de la protection diplomatique des autres États de l'Union
06/05/15 à 14:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas de difficultés dans un pays situé dehors de l'Union européenne, un citoyen peut s'adresser à l'ambassade ou au consulat d'un autre État membre, si celui dans lequel il réside ne dispose pas de représentation diplomatique ou consulaire dans le pays visité.

En 2015, un Européen sur six prévoit de passer ses vacances dans un pays en dehors de l'UE (Union européenne). Au cours de son séjour, ce citoyen peut rencontrer diverses difficultés telles qu'une perte de leur passeport, un accident ou une infraction grave. Il peut également se retrouver dans un contexte de crise, par exemple lors d'une catastrophe naturelle ou de troubles politiques. Dans ces circonstances, les particuliers en détresse peuvent se rapprocher du consulat ou de l'ambassade du pays dans lequel ils résident. Il arrive cependant que cet État ne soit pas représenté par une des autorités diplomatiques ou consulaires, ce qui peut entrainer des difficultés notamment si une évacuation des ressortissants européens est necéssaire.

Pour éviter ces situations, les États membres de l'UE ont adopté la directive portant sur la protection consulaire des citoyens européens qui résident ou voyagent hors de l'UE. Ce texte permet aux citoyens de l'Union qui se trouvent en situation de détresse dans un pays tiers de bénéficier d'une aide fournie par l'ambassade ou le consulat d'autres États membres de l'UE. Ils ont alors droit à la même protection que les ressortissants de cet État.

Quelle assistance est apportée ?

Pour bénéficier d'une telle aide, le citoyen de l'UE doit produire un passeport ou une carte d'identité à titre de preuve de nationalité. En cas de perte ou de vol de ces documents, l'ambassade peut accepter toute autre preuve de nationalité.

La protection offerte par les ambassades et les consulats d'autres États membres de l'UE comprend une assistance en cas de décès, d'accident, de maladie grave, d'arrestation ou de détention mais aussi une prise en charge des victimes d'un délit violent et le rapatriement des citoyens en difficulté.

et, en particulier en matière d'assistance en cas d'accident, de maladie grave ou de décès mais aussi s'ils doivent être rapatriés.

La Directive précise que si l'aide fournie entraîne des coûts ou des droits, les citoyens de l'UE non représentés n'ont pas à payer davantage que les citoyens de l'État membre de l'UE qui les aide. Les citoyens qui ne sont pas en mesure de s'acquitter de ces montants immédiatement devront signer un formulaire par lequel ils s'engagent à rembourser ces sommes à leurs propres autorités si une demande leur est faite en ce sens.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

AIDE HUMANITAIRE , EUROPE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail