Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Démarches > Le délai d'envoi des actes d'état civil par Nantes est pointé du doigt

Le délai d'envoi des actes d'état civil par Nantes est pointé du doigt

Le délai d'envoi des actes d'état civil par Nantes est pointé du doigt
05/05/15 à 17:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En principe, les actes civils réclamés auprès du Service central de Nantes sont délivrés sous 2 ou 3 jours après réception de la demande. Toutefois, il arrive que cette durée soit dépassée en raison des délais d'acheminement du courrier.

1,7 million de copies et extraits d'actes d'état civil sont délivrés par le Service central d'état civil (SCEC) de Nantes. Pour l'essentiel, il s'agit d'actes de naissance nécessaire pour l'instruction d'une demande de passeports ou d'une carte d'identité. En moyenne, le délai de délivrance des actes est de 2 à 3 jours après réception de la demande, lorsque celle est formulée sur internet.  La réception de ces documents d'état civil dépend donc des délais d'acheminement du courrier par La Poste en France et de ses équivalents à l'étranger. Interpellé par un parlementaire suite aux signalements de plusieurs réclamations formulées par des Français vivant hors de France, le ministère des Affaires étrangères rappelle que des retards, inévitables, sont susceptibles d'intervenir à ce niveau.

À défaut de réception du document d'état civil sous 10 jours, le demandeur est donc invité à se renseigner auprès du SCEC. Les résultats obtenus suite à l'enquête de satisfaction menée en 2013 ont montré que 75 % des usagers résidant à l'étranger avaient reçu leur document d'état civil ou une réponse du SCEC, au plus tard, 12 jours après le dépôt de leur demande.

"À moyen terme, la solution aux inconvénients liés aux envois postaux de copies ou d'extraits d'actes passe par une dématérialisation accrue des échanges" souligne le secrétaire d'État des Français à l'étranger. Ce chantier, engagé par le ministère des Affaires étrangères, concerne les échanges avec les notaires pour les ventes ou les successions, mais aussi directement avec les usagers dans le cadre de l'examen des demandes de passeports. Une expérimentation doit être conduite en ce sens dans les prochains mois avec l'Agence nationale des titres sécurisés.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min au JOAN du 14/04/2015 n°73312 : état civil, délai d'obtention, Nantes Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , ETAT CIVIL , INTERNET , PASSEPORT




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier