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Engager des travaux peut être source de litiges

Engager des travaux peut être source de litiges
04/05/15 à 15:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Malfaçons, non-conformités, faillites et retards sont le lot de la plupart des particuliers qui se lancent dans des travaux de rénovation ou de construction.

Un toit qui fuit, un mur qui se fissure, une moquette qui ne correspond pas à celle commandée, un artisan qui dépose le bilan... Les travaux réalisés dans un logement sont souvent source de conflit pour les particuliers qui les engagent, selon l'association de consommateurs CLCV (Consommation logement et cadre de vie).

Dans la majorité des cas, les litiges portent sur des malfaçons, qu'il s'agisse de travaux de construction ou d'extension et réalisés tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du logement. Suivent les problèmes de non-conformité, les dépôts de bilan des entreprises choisies pour effectuer les travaux et enfin les retards de livraison, dont le nombre d'incidents est désormais de 17 %, soit 8 points de plus que l'an dernier. Selon la CLCV, cette hausse tient avant tout à la plus forte représentativité des travaux intérieurs dans l'échantillon de l'enquête de cette année. Pour ce type d'opérations, les contrats ne prévoient aucune pénalité de retard. Si l'on ajoute les cas de  faillites de l'entreprise, qui entraînent généralement un retard dans l'exécution des travaux, "un consommateur sur quatre ne voit pas les travaux achevés à la date convenue", selon l'étude. D'autant que la plupart du temps, les particuliers ont de grandes difficultés à faire valoir leurs droits alors même que les pertes financières peuvent être très élevées.

Renforcer les garanties pour les travaux simples

Si ceux qui font construire leur maison sont couverts par plusieurs garanties (livraison, décennale, parfait achèvement), les particuliers qui font faire des travaux plus simples n'en bénéficient pas. Les clients lésés doivent alors se lancer dans un véritable parcours du combattant pour démontrer que l'entreprise n'a pas respecté le contrat.

Pour éviter ces désagréments, la CLCV demande aux pouvoirs publics de mettre en place une garantie de livraison systématique pour les travaux excédant un certain plafond, mais également une inscription obligatoire des pénalités de retard dues par le professionnel quand les opérations ne sont pas achevées à temps.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Enquête de la CLCV du 04/05/2015 : Enquête sur les litiges en matière de travaux et construction Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION , GARANTIE , LITIGE , TRAVAUX




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