Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Téléphone-Internet > Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient

Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient

Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient
21/04/15 à 16:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Refus de déréférencement par Google, vidéosurveillance excessive dans le milieu du travail, radiation des fichiers bancaires... Le nombre de plaintes déposées auprès de la Cnil augmente et concernent surtout les données personnelles visibles sur internet, selon le bilan 2014 publié par l'organisme.

Soucieux de protéger leur vie privée et surtout leurs données personnelles, les particuliers n'hésitent plus à saisir la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour exercer leur droit d'opposition à figurer dans un fichier. De ce fait, 5 825 plaintes ont été recensées en 2014, un chiffre en augmentation de 3 % par rapport à 2013.

Internet, mais pas seulement...

La Commission a traité plus de 2 200 plaintes motivées par un problème d'e-réputation : suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne" ou encore à prévenir "la réutilisation de données publiquement accessibles sur internet". Depuis l'instauration d'un "droit à l'oubli" par la justice européenne, 200 plaintes ont été déposées suite à des refus de déréférencement de la part des moteurs de recherche. Parmi les exemples cités par la Cnil, on retrouve celui d'une internaute qui, après avoir tapé ses nom et prénom sur un moteur de recherche, a constaté qu'ils renvoient vers des sites pornographiques. Sa demande de déréférencement lui a été refusée dans un premier temps, avant d'être acceptée suite à l'intervention de la CNIL.

Autre sujet de discorde : la géolocalisation ou la vidéosurveillance en milieu professionnel qui, à elle seule, a fait l'objet de 300 dossiers en 2014. Suivent les plaintes motivées par la contestation de l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou au fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires.

Outre internet, 16 % des plaintes concernent le commerce, et notamment les problèmes liés à la radiation de fichiers publicitaires, à la conservation des coordonnées bancaires, aux fichiers clients et à la possibilité de s'opposer à la réception des courriels publicitaires. Par exemple, un client a reçu de nombreux courriels de prospection commerciale, après avoir acheté un produit sur internet. Il a donc utilisé le lien de désabonnement proposé sur la page web, pour ne plus recevoir de l'entreprise, mais sans aucun effet. Deux mois après, il a sollicité la Cnil afin que sa demande soit prise en compte. Il a obtenu gain de cause et n'a plus reçu de messages commerciaux de cette société.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport annuel de la Cnil 2014 du 18/04/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BASE DE DONNEES , CNIL , DEPOT DE PLAINTE , INTERNET




Outils pratiques :
Formalités et démarches
Papiers à conserver

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail