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18 collectivités expérimentent le tarif social de l'eau

18 collectivités expérimentent le tarif social de l'eau
21/04/15 à 10:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En vue d'alléger la facture des ménages dont les revenus sont modestes, 18 collectivités locales expérimentent la mise en place d'une tarification sociale de l'eau.Le dispositif pourrait être étendu à tout le territoire d'ici 2017.

L'eau coûte de plus en plus cher en France. Dans 85 % des villes, le prix de l'eau a augmenté de 6,3 % entre 2011 et 2014. Et, dans une ville sur deux, cette hausse tarifaire est deux fois supérieure à l'inflation, selon une enquête réalisée par 60 millions de consommateurs et France Libertés.

Pour faciliter l'accès à l'eau des ménages dont les revenus sont très modestes, 18 collectivités ou Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) ont été sélectionnées sur dossier pour expérimenter la tarification sociale de l'eau, prévue par la loi dit "Brottes" sur la lutte contre la précarité énergétique. Les communes et groupements en test sont :
- la ville de Digne-les-Bains ;
- la communauté urbaine du Grand Nancy ;
- la commune de Saint-Paul-lès-Dax ;
- le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Baie-Bocage ;
- l'agglomération de Saint-Brieu;
- la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;
- la communauté d'agglomération Est ensemble ;
- la communauté urbaine de Brest métropole océane ;
- le syndicat départemental d'alimentation en eau potable Vendée Eau ;
- la communauté de communes Moselle et Madon ;
- le Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du bassin du Pompey ;
- la communauté urbaine Nantes Métropole ;
- la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne ;
- le Syndicat de l'eau du Dunkerquois ;
- la communauté d'agglomération Chambéry Métropole ;
- la communauté d'agglomération du Grand Angoulême ;
- le métropole européenne de Lille ;
- le Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin.

Engagée jusqu'au 16 avril 2018, l'expérimentation doit permettre aux collectivités pilotes de définir des tarifs modulés en fonction du nombre de personnes ou des revenus du foyer, de l'attribution d'une aide au paiement des factures d'eau ou octroyée pour l'accès à l'eau.

Vers une extension en 2017

À l'issue de cette expérimentation, les solutions mises en œuvre qui se seront révélées pertinentes, cohérentes et efficaces pourront être généralisées à l'ensemble du territoire, précise le ministère du développement durable.

Le Comité national de l'eau est chargé du suivi et de l'évaluation de l'expérimentation. Il remettra au gouvernement, d'icila fin de l'année 2015, un rapport décrivant les actions engagées et avant fin 2017, un rapport d'évaluation et de propositions.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-416 du 14/04/2015 liste des collectivités tarif social de l'eau, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EAU , ENERGIE , FACTURE , PRIX




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