J’ai conclu un contrat de construction de maison individuelle, il y a 2 mois. Puis-je revenir sur ma décision?
J’ai appris que le constructeur devait me remettre, outre le contrat de construction, une notice d’information distincte. Est-ce exact?
Oui, le constructeur doit joindre une notice d’information au contrat de construction qu’il vous adresse par lettre recommandée avec avis de réception (art. L 231-9 du CCH). Cette notice rappelle, notamment, les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement indispensables à son implantation et à son utilisation. Si vous ne l’avez pas reçue, sachez que le délai de rétractation de 7 jours n’a pas commencé à courir et que vous pouvez donc encore demander l’annulation rétroactive de la vente (cass. civ. 3e du 8.10.14, n° 13-20294). Si le chantier est déjà avancé, vous aurez le choix entre garder ce qui a été fait (en payant ces travaux-là uniquement) ou demander au constructeur de tout faire enlever.
