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Les dépêches du Particulier du mois de mai 2015

Mai 2015
Le Particulier n° 1109, article complet.
  • Dès le 20 mai, le stationnement public sera gratuit pour les automobilistes handicapés, y compris sur les places qui ne leur sont pas réservées (loi n° 2015-300 du 18.3.15).
  • Le Conseil constitutionnel confirme l’obligation pour les parents de faire vacciner leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (décision n° 2015-458 du 20.3.15).
  • Les salariées en congé parental peuvent désormais y mettre fin et toucher des indemnités journalières de maternité en cas de nouvelle grossesse (lettre du Défenseur des droits, mars 2015).
  • Depuis le 28 mars, les particuliers employeurs peuvent octroyer des chèques-vacances à leurs salariés à domicile (ordonnance n° 2015-333 du 26.3.15).
  • Les périodes de travail effectuées à l’étranger sont désormais prises en compte pour savoir si un salarié au chômage peut bénéficier des allocations jusqu’à sa retraite (arrêté du 29.1.15, JO du 11.3).
  • Les jeunes ont accès dès 15 ans au Permis à 1 € par jour, crédit dont les intérêts sont pris en charge par l’État (décret n° 2015-250 du 3.3.15).
  • L’antivomitif dompéridone (Motilium…) aurait entraîné la mort subite de plus de 200 personnes en France en 2012, selon une étude internationale relayée par la revue Prescrire, qui exige l’interdiction de ce médicament.

Mots-clés :

CHEQUE-VACANCES , CONGE PARENTAL , EMPLOYE DE MAISON , GROSSESSE , HANDICAPE , INDEMNITE JOURNALIERE , JEUNE




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