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Portage salarial : enfin un nouveau cadre réglementaire

Mai 2015
Le Particulier n° 1109, article complet.

Le portage salarial (qui permet à un indépendant d’obtenir un statut de salarié en étant employé par une société de portage) a, enfin, un cadre réglementaire. Adopté le 1er avril, par ordonnance, en conseil des ministres, ce texte aura valeur de loi, une fois ratifié par le Parlement.


Mots-clés :

PORTAGE SALARIAL




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