Sort des moins-values d’un PEA: le principe et l’exception
Je m’étonne de lire dans votre n° 1104, "Le plan d'épargne en actions", qu’il n’est pas possible d’imputer les moins-values enregistrées sur un plan d’épargne en actions clôturé en perte sur des plus-values réalisées hors PEA, si le plan a plus de 5 ans. J’ai pourtant pu déduire mes pertes, sans que le fisc y trouve à redire. Pouvez-vous reconsidérer votre affirmation?
Pierre (reçu par courriel)
Par principe, les moins-values d’un PEA de plus de 5 ans ne sont effectivement pas imputables sur des plus-values réalisées hors PEA. Mais l’administration fiscale admet une exception pour les moins-values globales enregistrées à la clôture du plan, si tous les titres du PEA ont été cédés au préalable. Ces moins-values peuvent être déduites des plus-values enregistrées la même année et les 10 années qui suivent (BOFIP BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40).
