Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > La Caisse française des étrangers n'ouvre plus droit à la retraite

La Caisse française des étrangers n'ouvre plus droit à la retraite

La Caisse française des étrangers n'ouvre plus droit à la retraite
20/04/15 à 13:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les périodes de maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité, indemnisées par la Caisse française des étrangers ne donnent plus lieu à validation de trimestres de retraite.

Le salarié qui travaille à l'étranger, avec un statut d'expatrié, n'est plus rattaché au système de protection sociale français, lmais il peut continuer à bénéficier du régime français, en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

Jusqu'en 2014, dès lors que l'expatrié cotisait à l'assurance volontaire vieillesse, les périodes de maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité indemnisées par la CFE étaient retenues en tant que trimestres cotisés dans le décompte de la durée d'assurance vieillesse. Cependant, aucun texte ne prévoyant expressément les conditions de validation des périodes indemnisées par la CFE, le ministère des Affaires sociales a demandé l'arrêt de la validation de ces périodes pour le calcul de la retraite de base.

De ce fait, les attestations d'ouverture de droit à la retraite anticipée pour longue carrière indemnisées par la CFE postérieures au 31 décembre 2013 ne doivent plus être retenues dans les périodes d'assurance au régime général. Les retraites déjà attribuées et celles dont le calcul est en cours de traitement mais qui n'ont pas encore été notifiées aux intéressés ne sont pas révisées.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2015-20 du 10/04/2015 : Périodes indemnisées par la caisse française des étrangers (CFE) validées en périodes assimilées Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXPATRIATION , RETRAITE




Outils pratiques :
Papiers à conserver


Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier