Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Agirc, Arrco : le cumul emploi-retraite s'étend aux retraites complémentaires

Agirc, Arrco : le cumul emploi-retraite s'étend aux retraites complémentaires

Agirc, Arrco : le cumul emploi-retraite s'étend aux retraites complémentaires
16/04/15 à 15:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite du régime de base applicables en matière de cumul emploi retraite sont dorénavant transposées dans les régimes complémentaires, Arrco et Agirc.

Comme pour le régime générale, le versement des retraites complémentaires Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour les salariés) est désormais subordonné à l'arrêt de toute activité salariée et non-salariée. Ce nouveau dispositif s'applique aux assurés dont la première retraite de base a pris effet en 2015.

Désormais, si le senior reprend une activité professionnelle, mais quel que soit le régime auquel il cotise, il ne se constitue plus de nouveaux droits à retraite. Autrement dit, ses cotisations seront versées à fonds perdus, comme c'est le cas dans le régime de base.
Sont prévues quelques dérogations à la condition de cessation d'activité, notamment pour les assistantes maternelles, les artistes du spectacle, les ministres des cultes, les élus... qui peuvent poursuivre leur activité et liquider leur pension). Il en va de même en ce qui concerne les activités donnant lieu à affiliation auprès d'un régime étranger.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire CNAV n° 2015-8 du 06/02/2015 : La cessation d'activité et le cumul emploi retraite à compter du 1er janvier 2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire Agirc Arrco du 08/04/2015, n° 2015-4-DRJ : Cessation d’activité et cumul emploi-retraite Incidences de la loi n° 2014-40 du 20/01/2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CUMUL EMPLOI-RETRAITE , EMPLOI , RETRAITE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail