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Camping : encore trop d'abus dans la location d'emplacement de mobile home

Camping : encore trop d'abus dans la location d'emplacement de mobile home
15/04/15 à 18:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Malgré le durcissement de l'obligation d’information des consommateurs, les contrats de location d’emplacement de mobile homes sur les terrains de camping comportent toujours de nombreuses clauses abusives, selon la Répression des fraudes. En 2014, un contrôle sur cinq a fait l’objet de suites.

Les exploitants de terrains de camping et/ou de parcs résidentiels de loisir sont désormais tenus d'afficher, de manière claire et lisible, les prix toutes taxes comprises des prestations de services commercialisées, à l'entrée dans leur établissement et sur leur site internet. En théorie, les propriétaires de résidences mobiles de loisirs, communément appelées mobile homes, peuvent donc s'informer sur les prix, la durée de la location, le délai de préavis ou les modalités de revalorisation du loyer, avant même de conclure leur contrat de location d'un emplacement.

En pratique, cependant, cette obligation de renseignements, entrée en vigueur en janvier 2015, n'est pas respectée, selon la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes). Après une enquête menée auprès de 312 établissements, appartenant à toutes les catégories de camping, l'Institution note qu'un contrôle sur cinq a fait l'objet de suites. Au total, 168 avertissements et 19 injonctions administratives ont été prononcés.

Faible information des consommateurs

Si les règlements intérieurs apparaissent progressivement sous le bon format, note la Répression des fraudes, "diverses irrégularités sont encore courantes : horaires d'ouverture de l'accueil non renseignés, absence de système de collecte et de traitement des réclamations, défaut d'affichage, infractions au règlement intérieur non prévues". Lors de leur enquête, les inspecteurs ont relevé que la présence de la notice d'information dans les établissements s'est avérée exceptionnelle. Les gestionnaires de camping étaient visiblement ignorants de leur obligation de l'élaborer. De ce fait, l'affichage des prix est souvent insuffisant.

Persistance de clauses abusives

En matière de clauses abusives, les enquêteurs ont relevé des anomalies dans près d'un tiers des cas. Le plus souvent, il s'agit de mentions insérées dans le contrat permettant à l'exploitant de s'exonérer de l'obligation de surveillance et /ou d'entretien des emplacements, d'imposer au propriétaire du mobile home de gager son bien en cas de non-paiement des loyers, voire de modifier unilatéralement le contrat.

Pour mettre un terme à ces abus, certains propriétaires s'unissent en association pour lutter contre ces clauses abusives. Pour sa part, la DGCCRF mise sur information des professionnels lors des contrôles et indique que la remise de la notice d'information précontractuelle, notamment, recevra dorénavant une attention particulière.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 24/12/2014 relatif à l’information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CAMPING , CLAUSE ABUSIVE , MOBIL HOME , VACANCES




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