Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur la fortune > ISF 2015 : le calendrier des déclarations et des paiements

ISF 2015 : le calendrier des déclarations et des paiements

ISF 2015 : le calendrier des déclarations et des paiements
15/04/15 à 13:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les dates de déclaration et de paiement de l'ISF 2015 diffèrent selon la valeur du patrimoine taxable et le lieu de résidence du contribuable.

La campagne de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2015 est désormais lancée pour les contribuables possédant un patrimoine d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2015.

Les délais, les modalités de déclaration et les modalités de règlement de l'ISF diffèrent selon la valeur du patrimoine net et le lieu de résidence du contribuable.

Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 M€

Les redevables de l'ISF, possédant un patrimoine d'une valeur nette inférieure à 2,57 millions d'euros au 1er janvier 2015, portent directement le montant de cette valeur sur leur déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042 C (formulaire Cerfa n° 11222*17). Dans ce cas, ils doivent renvoyer leur déclaration papier remplie avant le 19 mai 2015, à minuit. Les dates limites pour déclarer en ligne sur le site internet des impôts sont identiques à celles prévues pour l'impôt sur le revenu 2015 (voir : Impôts : les dates de déclaration en ligne pour 2015).

Un avis d'impôt avec le montant de leur ISF à payer sera reçu le 15 septembre 2015, au plus tard.

Pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2,57 millions d'euros

Les contribuables concernés doivent déposer une déclaration ISF normale (n°2725 K ou 2725) ou simplifiée (n° 2725 SK) Les formulaires préidentifiés seront adressées aux contribuables fin avril 2015. La date limite de dépôt de la déclaration ISF, accompagnée de son paiement, est fixée au 15 juin 2015.

Pour les contribuables non-résidents

Les non résidents fiscaux imposables à l'ISF en France, mais qui n'ont pas à déposer de déclaration de revenus en France, doivent également déposer une déclaration ISF normale ou simplifiée, accompagnée du paiement.
Ceux habitent la Principauté de Monaco doivent adresser leur formaulaire, avant le 15 juillet 2015, au :

Service des Impôts des particuliers de Menton
7 rue Victor Hugo
06507 Menton Cedex

Les autres redevables dont le domicile est situé hors de France doivent adresser leur déclaration au :

Service des impôts des particuliers non résidents
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse 01/04/2015 : Déclaration d'impôts sur le revenu 2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire de déclaration 2042 C _ISF 2015 Imprimé Cerfa n°11222*17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , FORMALITE ADMINISTRATIVE , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier