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Un marché opaque

Avril 2015
Le Particulier Immobilier n° 318, article complet.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Les offres de marché peuvent être intéressantes pour tous et les copropriétés ont, d’ores et déjà, l’obligation de quitter les fournisseurs historiques de gaz et d’électricité. Mais en s'ouvrant, le marché a multiplié les interlocuteurs, au point de devenir illisible… Explications, par type d’énergie.

Le gaz naturel

Vous utilisez le gaz naturel – à ne pas confondre avec le Propane, le Butane… en bouteilles – pour vous chauffer ou cuire vos ­aliments ? Le gaz est acheminé­ ­chez vous par un gestionnaire de réseau : GrDF dans 95 % des 9 100 communes desservies, et des régies locales, comme Réseau GDS (ex-Gaz de Strasbourg), pour le reste du territoire. Ces gestionnaires de réseaux sont en situation de monopole sur leur territoire : non seulement ils acheminent le gaz, mais ils exploitent, entretiennent et développent les infrastructures.
GDF-Suez est, pour sa part, le fournisseur historique de gaz, qui disposait avant 2007 d’un monopole. Désormais, il n’est plus le seul fournisseur habilité à vendre du gaz naturel. Tous les opérateurs qui le souhaitent peuvent passer par GrDF pour fournir leurs clients. Néanmoins, GDF-Suez conserve actuellement la prérogative de vendre aux particuliers le gaz au Tarif réglementé de vente (TRV). « Nous calculons un prix à l’aide d’une formule tarifaire fixée en juillet par décret, précise-t-on chez GDF-Suez. Cette formule tient compte, entre autres choses, du cours du pétrole, du prix du gaz sur le marché, du taux de change dollar/euro et permet de fixer un prix mensuellement. » Ce prix fixé par l’État a baissé de 3,5 % le 1er mars 2015.

Le gaz au prix du marché

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, vous pouvez souscrire un contrat de fourniture de gaz naturel à un prix fixé de manière commerciale. De nombreux acteurs sont entrés sur le marché, à commencer par des acteurs étrangers, comme le Belge Lampiris ou l’Italien Eni. Ces fournisseurs proposent des contrats d’abonnement gaz à des conditions libres. Ils utilisent les services de GrDF pour acheminer le gaz, ce qui vous permet d’opter pour un nouveau fournisseur sans avoir à changer de compteur, ou pire encore, de canalisations ! Certaines offres suivent les prix réglementés, d’autres en sont entièrement décorrélées. Vous trouverez des offres à prix fixes (hors évolutions fiscales…) sur un, deux ou trois ans. Pour ne rien simplifier, GDF-Suez lui-même propose des offres hors tarifs réglementés, au prix du marché. L’intérêt ? « Selon le contexte, il peut être intéressant de passer à une offre au prix du marché, dite à prix fixe. C’est surtout le cas lorsque les TRV augmentent. En réalité, on n’a aucune visibilité puisqu’on s’engage sur un prix fixe à la date « t » pour une durée « n » sans connaître l’évolution des TRV d’un mois sur l’autre. Ce qu’il faut souligner, c’est que la réversibilité, c’est-à-dire le retour aux offres réglementées, est toujours possible à tout moment et sans pénalités », analyse-t-on chez GDF-Suez, précisant que 60 % des nouveaux contrats enregistrés le sont en offres de marché. La plupart de ces offres proposent un prix fixe inférieur aux TRV, avec possibilité de partir à tout moment. « L’offre Antargaz pour les particuliers se situe au prix TRV moins 8 % sur deux ans », souligne Antoine Willaume, directeur de la communication d’Antargaz. Lampiris commercialise une offre à prix fixe moins 12 % par rapport aux TRV sur un an.

Changer de fournisseur, c'est simple et gratuit

Changer de fournisseur de gaz ne présente aucun risque, puisque vous conservez le même gestionnaire de réseau qui va vous approvisionner et garantir la sécurité de cet approvisionnement. Le changement est gratuit et ne provoque aucune coupure d’énergie : il vous suffit de vous adresser au fournisseur de votre choix qui se chargera de réaliser les démarches nécessaires. Enfin, à tout moment, vous pourrez modifier ce choix, en revenant chez votre fournisseur historique ou en migrant chez un autre fournisseur. Cela étant, vous devez tenir compte de plusieurs critères, notamment géographiques – tous les fournisseurs ne sont pas opérationnels sur l’ensemble du territoire – et de consommation. Sachez en effet que le niveau de celle-ci va induire le type de contrat dont vous avez besoin (voir le tableau "Gaz : correspondance entre tarifs et utilisation"). Un comparateur d’offres de gaz est à votre disposition sur http://comparateur-offres.energie-info.fr. Il suffit de renseigner votre commune et le niveau de votre consommation pour obtenir les différentes offres de l’ensemble des fournisseurs présents sur votre marché local. Il faut être attentifs aux conditions générales de vente, car tous les contrats ne se valent pas : la commission des clauses abusives vient d’émettre une recommandation visant la suppression de trente et une clauses rencontrées dans certains contrats de fournitures d’électricité et de gaz (recommandation n° 2014-01 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de gaz et d'électricité). Par exemple, la commission vise la clause imposant au consommateur de recevoir sa facture uniquement par Internet ou de payer sa facture uniquement par prélèvement automatique. « Lampiris a revu ses conditions générales de vente pour satisfaire aux exigences de l’UFC-Que Choisir », souligne Marine Bibal, responsable Lampiris Pro, qui précise aussi que de nouvelles modifications vont être apportées très prochainement à la suite du dernier appel d’offres de l’association emporté par le fournisseur belge (voir l'encadré "L’union fait la force").
Il ne faut, par conséquent, pas hésiter à faire le point annuellement sur votre consommation et les offres concurrentes.

L’électricité

Tout aussi complexe, le marché de l’électricité fourmille d’interlocuteurs depuis son ouverture à la concurrence en 2007. Là encore, le réseau de distribution est géré pour l’essentiel par ErDF : que vous ayez décidé de garder votre fournisseur historique ou que vous soyez passé à la concurrence, l’électricité est acheminée chez vous en toute sécurité par ErDF, responsable de la qualité et de la sécurité du réseau.

Les Tarifs réglementés de vente (TRV)

EDF et quelques entreprises locales de distribution, comme Séolis dans les Deux-Sèvres, distribuent l’électricité aux Tarifs réglementés de vente (TRV). À l’instar du gaz, il s’agit de tarifs fixés par l’État. Depuis le 1er novembre 2014, les TRV sont calculés selon la méthodologie dite par empilement, c’est-à-dire en additionnant le prix de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), le coût du complément à la fourniture d’électricité, qui inclut la garantie de capacité, les charges d’acheminement et les coûts de commercialisation et la rémunération normale de l’opérateur. L’application de cette méthode a conduit à une augmentation de 2,5 % des tarifs bleus résidentiels au 1er novembre 2014.

L'électricité verte au bon prix

Les fournisseurs alternatifs, entrés sur le marché de l’électricité depuis 2007, proposent des offres au prix du marché. Il existe des offres à prix fixe sur un ou deux ans, des offres à prix indexés sur les TRV et des offres vertes. Ces dernières émanent de fournisseurs qui s’engagent à produire ou acheter de l’électricité d’origine renouvelable en quantité équivalente à la consommation des clients ayant souscrit à cette offre. Lampiris, acteur incontournable sur ce marché de l’électricité verte, déplore l’immobilisme des acteurs français et les blocages juridiques. « Il subsiste une peur de quitter l’opérateur historique chez les particuliers, qui craignent de ne pouvoir faire marche arrière », souligne Marine Bibal. D’autant que les gains réalisés sont moindres par rapport au marché du gaz. Le rapport sur le fonctionnement des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel précise qu’il est possible en « choisissant des offres à prix indexé de réaliser des économies de l’ordre de 4 % par rapport au Tarif réglementé de vente (…). Il est aussi possible de réaliser des économies en choisissant entre le niveau du Tarif réglementé de vente et l’offre de marché à prix fixe la plus compétitive de l’ordre de 2 % (…) » (rapport CRE 2012-2013). La plupart des consommateurs estiment que le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Comparer les fournisseurs

Le prix de l’électricité est relativement modéré dans l’Hexagone. Il est l’un des moins chers d’Europe et son évolution ne suit pas le rythme de l’inflation. C’est pourquoi les fournisseurs historiques comme Séolis, conseillent à leurs clients de conserver leurs offres réglementées. « Les tarifs réglementés sont l’assurance de la maîtrise des prix, argumente Mehdi Gheribi, directeur commercial au sein de Séolis. Nos offres au prix du marché sont actuellement plus chères. Nous les commercialisons seulement auprès de clients qui ne sont pas sur notre territoire historique et qui, pour des raisons économiques, ont ­­dû recourir à un autre fournisseur. » Néanmoins, la Commission de régulation de l’énergie (rapport CRE 2012-2013) prévoit une hausse de la facture d’électricité des ménages français soumis au tarif bleu, de 30,1 % entre 2012 et 2017. Cette évolution des prix est également pressentie par la Commission européenne et a commencé en 2014 (+ 2,5 %). Le moment est donc venu de vous pencher sérieusement sur la question. En tant que particuliers, vous êtes au tarif « bleu résidentiel » (voir les  courbes "Évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité"). Cependant, selon votre consommation, vous avez la possibilité de choisir différentes puissances de compteur et formules d’abonnement (tarif heures pleines /heures creuses, par exemple). Rendez-vous sur http://comparateur-offres.energie-info.fr pour avoir des estimations sur les offres concurrentes. Une offre à prix fixe 1 % moins chère que les TRV peut s’avérer intéressante dans un contexte de hausse des prix, à condition de faire le point régulièrement et de ne pas hésiter à changer de fournisseur ultérieurement si nécessaire. Rappelons que le changement de fournisseur est gratuit et qu’à tout moment, vous pouvez revenir aux tarifs réglementés.


Mots-clés :

COPROPRIETE , ECONOMIE D'ENERGIE , ELECTRICITE , GAZ NATUREL , PRIX




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