Je dois réaliser des travaux de rénovation lourds sur les parties privatives qui doivent durer plusieurs semaines. Quelles sont mes obligations vis-à-vis du syndicat.
Chaque copropriétaire a le droit d’user et de jouir librement des parties privatives dans son lot. Sauf stipulation expresse du règlement. Il en va différemment des nuisances occasionnées par les travaux. Dès lors qu’ils risquent d’avoir un impact sur la vie des autres copropriétaires (nuisances sonores, encombrement de la cage d’escalier…), il est judicieux d’en informer le syndic. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent (cass. civ. 3e du 27.1.15, n° 13-23.853). La copropriété reprochait à un copropriétaire de faire obstacle aux droits des autres copropriétaires sur les parties communes en encombrant abusivement celles-ci (installation d’un monte-charge pour descendre les gravats ou monter les matériaux) en violation des dispositions du règlement de copropriété. Les juges ont rappelé que si les copropriétaires sont libres de réaliser des travaux dans leurs parties privatives, ils doivent le faire dans les limites fixées par le règlement de copropriété et à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble (par exemple une clause de destination bourgeoise).
