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Copropriété : des travaux bien encombrants

Copropriété : des travaux bien encombrants
Avril 2015
Le Particulier Immobilier n° 318, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

Les travaux réalisés chez soi, même dans les parties privatives, ne sont pas entièrement libres. Cass. civ. 3e du 27.1.15, n° 13-23853

Résumé de l'article

Les travaux réalisés chez soi, même dans les parties privatives, ne sont pas entièrement libres.
Cass. civ. 3 du 27/01/2015, n° 13-23.853

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

COPROPRIETE , JURISPRUDENCE , PARTIES PRIVATIVES , TRAVAUX




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