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Vers la fin des bâches publicitaires ?

Vers la fin des bâches publicitaires ?
Avril 2015
Le Particulier Immobilier n° 318, article complet.

L’Assemblée nationale va-t-elle sonner le glas des immenses bâches publicitaires enveloppant les bâtiments classés ? C’est le but de l’amendement introduit par les députés dans la loi sur la biodiversité, en cours d’examen au parlement, et qui abrogerait un article du Code du patrimoine (art. L. 621-29-8) autorisant cette pratique depuis 2007. Ces bâches permettent aujourd’hui aux propriétaires particuliers et institutionnels de financer une partie de leurs travaux. « De 20 à 80 % selon la nature des travaux et la localisation des immeubles », indique Alix Giraud, directrice commerciale de l’afficheur Liote. En revanche, le recours à la publicité, hors bâtiments classés, possible depuis 2012 sur 50 % de la surface bâchée, qui permet aux copropriétaires notamment de financer leur ravalement, n’est pas concerné par l’amendement. Mais demeure balisé par les règlements municipaux de publicité, souvent restrictifs en la matière.


Mots-clés :

COPROPRIETE , FACADE , IMMEUBLE , MONUMENT HISTORIQUE , PUBLICITE , RAVALEMENT




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