Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Comment bénéficier de la prime de conversion d'un diesel en véhicule propre ?

Comment bénéficier de la prime de conversion d'un diesel en véhicule propre ?

Comment bénéficier de la prime de conversion d'un diesel en véhicule propre ?
01/04/15 à 10:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour bénéficier de l'aide supplémentaire de 2 500 ou de 3 700 € versée en complément du bonus à ceux qui remplacent leur vieux diesel par un véhicule propre neuf, électrique ou hybride, le particulier doit fournir plusieurs documents.

Le propriétaire qui met au rebut son véhicule diesel polluant, âgé de plus de treize ans, pour acheter un véhicule propre bénéficie, sous conditions, d'une prime de conversion de 2500 € (hybride rechargeable) ou de 3 700 euros (véhicule électrique). En complément, les ménages non imposables ont également droit à 500 € pour le remplacement d'un vieux diesel par un véhicule de classe euro 6 émettant moins de 110 g CO2/km.

Pour accéder à ces aides, les particuliers doivent déposer une demande de versement à l'Agence de services et de paiement, accompagnée d'un dossier comprenant :

- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

- un relevé d'identité bancaire au nom du bénéficiaire ;

- une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant notamment les nom et adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule, la désignation précise du véhicule (appellation commerciale complète, numéro de série et, le cas échéant, mention qu'il s'agit d'un ancien véhicule de démonstration), la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement dans le cas d'un véhicule hybride et la date de facturation du véhicule. Pour ceux dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 60 grammes, la valeur vénale de la batterie ou, à défaut, sa valeur assurée ;

- une copie du certificat d'immatriculation du véhicule (ex-carte grise).

Pour le versement de l'aide complémentaire de 500 €, d'autres pièces sont également à fournir telles que la copie du certificat de cession du véhicule désignant le bénéficiaire de l'aide comme étant l'acquéreur et celle de son avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'achat ou la location du véhicule ou un justificatif d'impôt.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-361 du 30/03/2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30/12/2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 30/03/2015 modifiant l'arrêté du 30/12/2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , ENTRETIEN VEHICULE




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail