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Jusqu'à 450 € d'amende en cas d'abandon de déchets dans la rue

Jusqu'à 450 € d'amende en cas d'abandon de déchets dans la rue
31/03/15 à 12:41 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les personnes qui jettent leurs ordures et autres déchets sur la voie publique, en dehors des emplacements prévus à cet effet, encourent désormais une amende 450 € contre 150 €, auparavant.

Les particuliers qui abandonnent ordures et objets sur le trottoir, ceux qui ne ramassent pas les déjections de leurs animaux ou urinent sur la voie publique encourent dorénavant une amende de 450 euros, soit le triple de ce qui était prévu auparavant. Dans sa notice, le ministère de la Justice indique toutefois que l'infraction pourra toutefois faire l'objet d'une amende forfaitaire simple de 68 euros ou majorée de 180 euros.

Le fait de ne pas respecter les heures et jours de collecte d'ordures ou le tri sélectif reste en revanche puni d'une amende de 150 euros.

Lorsque les déchets abandonnés "entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage", le particulier peut se voir infliger une amende forfaitaire de 135 euros, un montant qui peut passer à 375 euros voire jusquà 750 €, en cas de majoration.

Pour mémoire : les dépôts d'encombrants ou de gravats réalisés au moyen d'un véhicule sont, quant à eux, sanctionnés de 1 500 € d'amende.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-337 du 25/03/2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , DECHET , INFRACTION , ORDURE MENAGERE




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