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Cesu : les congés payés peuvent être versés au moment des vacances

Cesu : les congés payés peuvent être versés au moment des vacances
30/03/15 à 07:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À partir du 1er juin 2015, le salarié à domicile pourra être payé la totalité de ses congés payés lors de la prise effective de ses vacances, dès lors que son contrat de travail prévoit un nombre d'heures de travail supérieur à 32 heures, par mois.

Actuellement, lorsqu'un particulier employeur paye son salarié à domicile (nounou, jardinier, femme de ménage..) par Chèque emploi service universel (Cesu), sa rémunération mensuelle inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à 10 % de son salaire brut.

Dès le 1er juin 2015, le particulier employeur versera au salarié à domicile la totalité de l'indemnité de congés payés au moment de son départ de vacances, dès lors que ce dernier travaille au moins 32 heures par mois à son service. Toutefois, employeur et salarié pourront toujours se mettre d'accord pour que cette somme soit acquittée chaque mois.

En dessous de ce seuil de 32 heures de travail, la règle des 10 % du montant payé chaque mois au titre des congés payés continuera de s'appliquer.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-326 du 23/03/2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute, JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHEQUE EMPLOI-SERVICE , CONGE , EMPLOYEUR , TRAVAIL A DOMICILE




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