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Aristophil : les propriétaires de manuscrits doivent agir

Aristophil : les propriétaires de manuscrits doivent agir
27/03/15 à 14:08 par SCHMIDIGER (Frédérique)

Les épargnants qui ont acheté des collections de manuscrits, de lettres et de dessins auprès d'Aristophil cherchent la meilleure voie pour défendre leurs intérêts après la mise en redressement judiciaire de la société et la mise en examen de ses dirigeants. Si certains s'indignent des soupçons d'escroquerie qui pèsent sur Aristophil, d'autres se tournent vers les tribunaux pour obtenir réparation.

Les 18 000 investisseurs qui ont acheté des manuscrits par l'intermédiaire de la société Aristophil ont-ils été victimes d'une vaste escroquerie ? C'est ce que devront établir les deux juges parisiens chargés d'instruire le dossier après la mise en examen du dirigeant de la société, Gérard Lhéritier et de trois autres personnes, pour escroquerie en bande organisée, pratiques commerciales trompeuses, blanchiment, présentation de comptes infidèles, abus de biens sociaux et abus de confiance. En attendant les résultats de l'instruction qui promet d'être longue et complexe, que peuvent faire les investisseurs ? Et que reproche-t-on précisément à Aristophil ?

En quoi consistait l'activité d'Aristophil ?

Aristophil achetait des manuscrits, des lettres et des dessins puis les réunissaient en collections qui étaient vendues aux investisseurs par l'intermédiaire de deux sociétés, Art Courtage France et Finestim, toutes deux en liquidation judiciaire depuis le 29 janvier 2015. Ces sociétés qui avaient l'exclusivité de la distribution des collections d'Aristophil, les commercialisaient elles-mêmes auprès du public par l'intermédiaire d'un millier de conseillers partenaires. Les investisseurs pouvaient, à leur choix et selon leurs moyens financiers (avec un minimum de 2500 €), se constituer une collection personnelle ou devenir propriétaires avec d'autres, d'une collection détenue en indivision. Comme peut l'être un logement acheté par deux concubins ou des biens hérités dans le cadre d'une succession. À la différence près que chacune de ces collections était estimée à plusieurs millions d'euros et réunissait jusqu'à 500 investisseurs qui ne se connaissaient pas. Une convention d'indivision, signée par les investisseurs, était donc nécessaire pour organiser leurs rapports et faciliter la gestion des collections. Financièrement, le placement était séduisant. Les acheteurs, s'ils confiaient à Aristophil le soin de conserver et d'exploiter les manuscrits (exposition, reproduction...) pouvaient espérer un rendement d'environ 8% par an. Après cinq ans, leur collection était ainsi rachetée par Aristophil à un prix majoré d'environ 40%.

Pourquoi parle-t-on d'escroquerie ou de pratiques commerciales trompeuses ?

Si la justice se penche sur les comptes d'Aristophil, c'est, entre autres motifs, parce que la société est soupçonnée d'avoir surévalué la valeur des collections vendues - assurées pour 700 millions d'euros auprès de la compagnie d'assurance anglaise Lloyd's - et d'avoir utilisé l'argent collecté auprès des nouveaux investisseurs pour racheter les collections des plus anciens, avec le rendement attendu. Un montage financier frauduleux qui s'apparente à un système de cavalerie, proche de celui de Madoff, même si, dans cette affaire, les manuscrits sont bien réels.
Quant aux pratiques commerciales trompeuses, elles consisteraient, selon les conclusions de l'enquête réalisée par la DGCCRF (Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes), à avoir induit en erreur les épargnants avec des perspectives de valorisation très optimistes de leurs collections. La rédaction ambiguë des conventions pourrait aussi être évoquée. Celles-ci comportaient une promesse de vente qui obligeait les investisseurs à proposer prioritairement à la société de racheter les pièces qu'ils souhaitaient vendre. Et non, comme le pensaient à tort de nombreux épargnants, une promesse de rachat qui engageait Aristophil à les racheter.

Les investisseurs, en portant plainte, pourront suivre les progrès de l'instruction

En portant plainte et en se constituant partie civile pour prendre part à l'action pénale, les investisseurs pourront accéder aux éléments du dossier et de suivre les progrès de l'instruction. Si celle-ci se solde par un procès et si les protagonistes sont condamnés, ils pourront obtenir des dommages et intérêts. Sous réserve, bien sûr, que les responsables soient encore solvables et puissent les leur verser. Parallèlement, les investisseurs doivent rapidement déclarer leurs créances (y compris ces dommages et intérêts encore hypothétiques) auprès de l'administrateur provisoire d'Aristophil, cette déclaration s'imposant à la suite de la mise en redressement judiciaire d'Aristophil le 16 février 2015.

La responsabilité des conseillers qui ont commercialisé les manuscrits pourrait être engagée

Les épargnants ignorent combien rapportera la vente de leurs collections mais aussi comment et quand elles seront mises en vente. Si les plus belles pièces trouveront sans doute acquéreur, leur prix de vente reste encore très incertain. Quant aux documents plus ordinaires figurant dans les collections, il n'est pas certain qu'ils soient faciles à monnayer. Les investisseurs risquent dont d'essuyer d'importantes pertes. Le cabinet d'avocats Lysias Partners, spécialisé en droit pénal et qui défend une centaine d'épargnants ayant porté plainte, envisage donc de mettre aussi en cause la responsabilité des conseillers financiers qui ont commercialisé les conventions Aristophil. « Les montants investis par nos clients, parmi lesquels on compte beaucoup de veuves, de commerçants, d'artisans ou de travailleurs indépendants, varient de 5000 € à 1 000 000 €. Certains ont placé, sur leurs conseils, le prix de vente de leur logement familial quand ce ne sont pas les économies de toute leur vie » déplore Benoit Huet, avocat associé du cabinet Lysias Partners. Pourtant, les documents diffusés par Aristophil et Finestim précisaient bien qu'il s'agissait d'un placement de diversification. Ce qui signifiait clairement, pour tout professionnel de la gestion du patrimoine, qu'il ne fallait pas y investir plus de 5 à 10% de son patrimoine. Quant aux conseillers qui ont fait souscrire leurs clients en 2013 et 2014, ils devront expliquer pourquoi ils n'ont pas tenu compte de l'alerte de l'Autorité des marchés financiers qui, le 12 décembre 2012, rappelait explicitement les risques des placements atypiques et notamment ceux investis en manuscrits.
Reste à savoir si les conseillers dont la responsabilité sera établie, seront en mesure d'indemniser leurs clients. Rien ne garantit que leur assurance professionnelle couvre ce type de placement. Et si c'est le cas, il y a encore le risque, si l'escroquerie est établie, que l'assureur invoque cette fraude pour exclure la mise en jeu de sa garantie.

Les banques du groupe Aristophil pourraient être mises en cause

Le cabinet Lecoq Vallon Féron Poloni défend une tout autre stratégie. « Il faut agir vite et fort contre les banques qui ont été le vecteur de cette fraude. Les établissements de crédit ont l'obligation de connaître leurs clients et de lutter contre la fraude et le blanchiment. Les banques du groupe Aristophil n'ont pas exercé les contrôles qu'elles auraient dus » justifie Nicolas Lecoq Vallon. Le cabinet, spécialisé dans la défense des épargnants, a déjà fait condamner bon nombre des plus grands établissements bancaires français dans d'autres affaires et s'est illustré en obtenant des jugements en faveur des épargnants dans les très médiatiques affaires Doubl'Ô, Benefic et Natixis. Dans l'affaire Aristophil, il s'attaque aux banques sur un autre terrain : les banques ont l'obligation de contrôler la régularité des dépôts et des retraits réalisés par leurs clients et d'alerter les autorités en cas d'opérations suspectes. "Si leurs négligences ont permis que des faits délictueux soient commis, elles peuvent être tenues responsables du préjudice subi par les victimes" explique l'avocat.
« Nous accompagnerons, bien sûr, nos clients qui se porteront partie civile dans la procédure pénale qui a été ouverte contre les dirigeants d'Aristophil. Mais parallèlement, nous réclamerons devant les tribunaux civils, la condamnation des banques - sans doute les seuls acteurs encore solvables dans ce dossier - à payer la totalité de la perte en capital et les intérêts prévus dans les conventions » explique Nicolas Lecoq-Vallon. L'avocat reste, par ailleurs, très pessimiste sur les sommes retirées de la vente des manuscrits, achetés par les épargnants au prix fort. "Le système mis en place par Aristophil qui vendait puis rachetait les manuscrits avant de les revendre plus chers encore empêchait ses clients de se confronter au marché." Cette confrontation risque d'être d'autant plus brutale que les manuscrits détenus en indivision seront, sans doute, vendus aux enchères. Si les propriétaires membres de l'indivision n'acceptent pas à l'unanimité de les vendre, il faudra en effet s'adresser au juge pour ordonner une vente judiciaire.

Rejoindre un collectif ou une association de défense

Les investisseurs peuvent confier leur défense à un avocat qui a déjà été mandaté à titre individuel par de nombreux autres épargnants ou rejoindre une association d'investisseurs qui organise collectivement leur défense et encourage les échanges entre eux. L'essentiel est d'être bien représenté dans ce dossier complexe et de s'assurer que le ou les avocats en charge du dossier ne négligeront aucun moyen de défense. Dans le dossier Aristophil, de multiples associations ont vu le jour, à l'échelle locale, comme dans l'Est de la France qui compte de nombreux épargnants concernés, ou à l'échelle nationale. Certaines, comme l'Association de défense des investisseurs en lettres et manuscrits (Adilema) revendiquent une totale indépendance vis-à-vis d'Aristophil et des conseillers de gestion de patrimoine (CGP) qui ont commercialisé les collections. L'association nationale, animée par un fils d'investisseurs ayant placé près de 2 000 000 € dans des collections, proposent à ses adhérents de mutualiser les frais d'avocats mandatés pour les représenter en justice (les cabinets parisiens PDGB pour le volet financier et Cyril Gosset pour le volet pénal). D'autres sont créées à l'initiative des CGP qui considèrent qu'eux aussi ont été victimes du système Aristophil et se proposent de coordonner la défense de leurs clients. D'autres associations enfin n'envisagent pas d'agir contre Aristophil et son dirigeant. Réfutant tous soupçons d'escroquerie, elles souhaitent faire entendre leur voix pour dénoncer un acharnement judiciaire et médiatique dont ils seraient les premières victimes.
Association de défense des investisseurs en lettres et manuscrits (Adilema) : ScandaleAristophil et par e-mail : contactadilema@gmail.com

Lire aussi :

Mots-clés :

ART , ESCROQUERIE , GESTION DE PATRIMOINE , INVESTISSEMENT , RESPONSABILITE




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