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Les expulsions de locataires reprennent

Les expulsions de locataires reprennent
27/03/15 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Cette année, la fin de la trêve hivernale est le 1er avril 2015, date à laquelle les expulsions des locatires redeviennent possible.

C'est désormais le 31 mars qui, depuis l'entrée en vigueur de le loi Alur, signe la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives et non plus le 15 mars, comme c'était le cas auparavant. Dès le 1er avril 2015, les préfets pourront donc procéder aux expulsions forcées des locataires.

Rappelons que la trêve hivernale interdit également aux fournisseurs d'énergie de couper le gaz et l'électricité en cas d'impayés.

Pour répondre aux besoins d'hébergement dans le cadre du dipositif hivernal, le gouvernement a annoncé que toutes les familles se verront proposer des solutions d'hébergement ou de logement. En outre, 2 000 places hivernales seront pérennisées ou créées à la fin de la trêve, sur les 8 000 places temporaires ouvertes durant l'hiver, en plus des 102 000 places d'hébergement déjà disponibles en France.

Chaque personne hébergée durant l'hiver bénéficiera d'un accompagnement social personnalisé et fera l'objet d'un suivi renforcé. Sylvia Pinel, ministre du Logement, a par ailleurs promis l'adoption d'ici cet été, par décret, d'une charte de prévention des expulsions locatives" et de mesures sur le maintien des aides personnelles au logement pour les allocataires de bonne foi en situation d'impayés de loyer. 

Du 25 au 31 mars 2015, les huissiers de justice, quant à eux, proposent des consultations gratuites aux locataires défaillants, via l'adresse treve@huissier-justice.fr

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

EXPULSION , LOCATION , LOGEMENT




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